Bonjour
Dans le cadre d'un marché négocié sans pub ni mise en concurrence, j'ai l'attributaire qui me présente une déclaration de sous traitance avec un montant de sous traitance de 21 000 EUR HT pour une presta de 39 000 donc montant de sous traitance important.
Gênant ?
non, à traiter comme d'habitude
la prochaine fois s'interroger sur qui contacter pour de telles prestations, cette entreprise sous-traitante ou le titulaire ?
Pas de sous-traitance de 100% des prestations.
Sous-traitance d'un montant supérieur à 600 € TTC.
DC4 fourni.
Cette demande d'agrément de sous-traitance est à instruire.
Idem.
Remarque : de plus, dans l'énoncé de la question, on ne sait si ladite prestation constitue l'intégralité du contrat.