Bonjour à tous,
Juste une petite précisions pour ceux qui auraient lancé dernièrement un marché de prestations juridiques.
S'agit il toujours d'une procédure allégée?
Autrement dit, es ce que je peux passer une procédure adaptée (Publicité allégée via seulement le BOAMP et 3 semaines de publicité) avec des montants supérieurs à 140000 euros HT (pour les marchés des établissements de l'Etat)?
Vous remerciant de vos éclairages.
Cf. art. R. 2123-1, 3°, et l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (-de 79100000-5 à 79140000-7).
En revanche, seuil de publicité communautaire à 750 k € ou 1 M.
Ah génial, merci.
Autrement dit, en vertu de cet article et jusqu'à 750 k , je pourrais faire juste un BOAMP avec 3 semaines de publicité ce qui m'arrangerait coté timing?
Merci à vous.
Vous pourriez également relire l'article L.2512-5 du code du commande publique.
Certains types de prestations juridiques ne sont pas soumises à mise en concurrence.