Bonjour,
Soit un marché de service passé en MAPA, en dessous de 40 000 € HT.
J'ai un avenant à faire.
Est-ce qu'on dessous de 40 000€ HT, avenant compris, on fait ce qu'on veut, c'est à dire qu'on peut dépasser 10% sans motif, ou pas ?
La solution serait-elle la même si le marché avait été passé sans pub ni mise en concurrence ?
Merci
Non on ne fait pas ce qu'on veut, les règles sur les avenants s'appliquent.
Je pense qu'il en irait de même avec un contrat conclu sans pub/concurrence.
idem
perso je suis assez cool sur ce genre de situation
1) vous auriez pu faire 0 mise en concurrence
2) à la place d'un avenant vous pourriez faire un mini marché complémentaire sans mise en concurrence
3) pour faire le casse du siècle il vaut mieux taper 30% de 30 000€ ou 12,5% de 6 000 000 ?
alors certes, c'est pas complètement réglo vis à vis des non retenus de votre mini mapa, mais bon... Saint Pierre aura d'autres chats à fouetter le jour du jugement ;)
concrètement, votre cas est de combien de % ?
certes on peut contourner si au total marché + marché complémentaire reste < 40 000.... néanmoins à la question posée " les règles concernant les avenants s'appliquent ? " la réponse ne peut être que positive ....
ma hausse est de 20%, et j'ai des arguments qui tiennent et qui le font passer dans le R2194-2.
ma question était + théorique, et comme dit Mathieu avec son 2°), on peut très bien parvenir à nos fins.
Citation de: speedy le Janvier 22, 2025, 04:17:39 PMcertes on peut contourner si au total marché + marché complémentaire reste < 40 000.... néanmoins à la question posée " les règles concernant les avenants s'appliquent ? " la réponse ne peut être que positive ....
je trouve que le caractère de "modification substantielle" est plus difficile à atteindre sur un tout petit marché ; une particule ajoutée à une autre particule on ne voit pas tellement la différence,
mais c'est une lecture personnelle et je n'ai pas l'ombre d'un début de JP pour étayer ma lecture ;)
Citation de: ppl le Janvier 22, 2025, 04:21:15 PMma hausse est de 20%, et j'ai des arguments qui tiennent et qui le font passer dans le R2194-2.
ma question était + théorique, et comme dit Mathieu avec son 2°), on peut très bien parvenir à nos fins.
20% je prends ;)
D'accord avec Mathieu.
Le substantiel sur de petits montants n'est pas très impressionnant.
d'accord aussi, j'aime bien cette réponse pragmatique !
y a le droit .....et la pratique ......... :-[ ;)
Citation de: speedy le Janvier 23, 2025, 09:43:21 AMy a le droit .....et la pratique ......... :-[ ;)
Quand la CRC passe, on peut a posteriori regretter la pratique ;D
Citation de: Ponta le Janvier 23, 2025, 01:38:01 PMCitation de: speedy le Janvier 23, 2025, 09:43:21 AMy a le droit .....et la pratique ......... :-[ ;)
Quand la CRC passe, on peut a posteriori regretter la pratique ;D
ou courber l'échine en se retenant de rire ;D