Bonjour,
Nous souhaitons lancer un SAD et derrière des marchés spécifiques pour l'achat de gaz et électricité.
Le délai de validité des offre est très court (2 à 4h). Au niveau des marchés spécifiques, je souhaitais savoir ce qui empêche de fixer 2 dates de remise d'offres :
- 1 pour les offres techniques, pour avoir plus de 4h pour les analyser
- 1 pour les offres financières ;
sachant que les 2 dates respecteraient bien entendus le délai limite réglementaire de "pub" de 10 jours.
Techniquement, il faudrait créér 2 consultations sur notre plateforme.
Y-a-t-un argument juridique qui l'interdit ? Etant entendu que le code ne l'interdit ni ne l'autorise expressement.
Je vous remercie
Bonjour,
Je ne suis pas un fin connaisseur du SAD.
N'est-il pas possible de mettre la même DLRO pour les deux actions, en demandant dans l'offre financière un prix à une date et heures précise communes à tous les candidats ? Cette heure et date seraient deux ou trois jours avant la DLRO.
Je procède ainsi quand j'achète du carburant pour avoir le même degré de comparaison entre les différentes offres.
Un problème pourrait venir de l'article R. 2151-6 : "Le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. ..."
Franchement, ce type de marché est très complexe à monter. Un AMO peut être d'une grande aide ou pensez au recours à une centrale d'achat ou un groupement
je ne connais pas le SAD
mais sinon, ACMS :
- offre technique au stade de l'AC
- offre financière au stade du MS
point à vérifier (j'ai la flemme de chercher) : je ne sais plus s'il est absolument obligatoire de mettre un soupçon de critère prix au stade de l'AC (mais je crois que oui) j'ai un vague souvenir d'une jurisprudence assez récente sur le sujet
Nous sommes coordonnateur du groupement et ne voulons plus passer par un accord-cadre pour X et Y raison.
Je n'avais pas en tête l'article R2151-6...on pourrait l'interpréter comme une obligation pour les candidats de ne pas envoyer leur offre en 2 fois. Dans mon cas, il remettrait une offre (technique en une fois) et une offre financière en une fois :)
Si l'on se dit que les dispositions du CCP ne sont pas là que pour faciliter la vie des acheteurs, il y a une autre raison que la simplification pour l'acheteur dans l'obligation faite au soumissionnaire de déposer l'offre en une seule fois.
En ouvrant la partie technique en amont de la partie financière, vous introduisez une possibilité supplémentaire de fuite dont pourrait bénéficier un des soumissionnaires, lui permettant alors d'ajuster son offre financière en fonction de l'avantage/désavantage qu'il a sur la partie technique.
c'est un bon argument. Je voulais juste indiquer que la 2e phrase de cet article tend à penser que cet article s'entend plutôt comme une obligation pour les entreprises