Bonjour
Voici la situation :
A a cédé à B donc j'ai fait un avenant de transfert signé par mon organisme, A et B.
puis B suite à dissolution a cédé à C donc je dois refaire un avenant de transfert. Je fais signer uniquement par mon organisme et C ou dois-je prévoir également comme signataire A le titulaire initial du marché ?
Merci
j'avais mis un document en début de ce post Avenant de transfert (http://agorapublix.com/index.php?topic=37285.0)
la question essentielle estt comment protéger la collectivité des doubles paiements et des embrouilles de partage de responsabilité des exécutants successifs .... donc le mieux c'est que B et C signent. Le lien avec A est réglé par le premier avenant et il est désormais coupé.
Ok pour A.
B ne peut plus signer car dissoute.
B ne plus signer de nouveaux engagements mais il peut signer pour clore les dossiers et les paiements ! il faut être certain que les travaux faits par B puissent être payés à C sinon si celui qui clôt les comptes de B va vous les facturer et gagnera au tribunal. Ne vous tracassez pas, les comptables savent faire !