Il est paru :
Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050998194)
Bonjour,
Un grand merci pour l'info.
Comptez-vous déclarer cette année ?
Quelles sont les sanctions si on ne déclare pas ?
Merci pour votre retour.