Bonjour,
Pour ne pas affermir une tranche et lancer les prestations de la TO via un nouveau marché, faut il une justification?
Le titulaire ne lève pas les réserves de la tranche ferme, et la décision vient d'être prise d'engager les prestations de la TO par contre sans passer par le titulaire, on doit le justifier ?
Ou la décision nous revient sans donner de justification, auquel cas on peut lancer suivant la procédure adéquate un nouveau marché pour la réalisation de ces prestations ?
Merci
Tres delicat :
Une mise en demeure ?
Une mise en demeure sous peine de resiliation et execution aux torts et risques ?
Vous avez quel delai d'affermissement de la TO ? Trop long d'attendre l'échéance ?