passé sans publicité ni mise en concurrence ce marché est annulé mais pourquoi le préfet et les journaux parlent de l'obligation de démontage de la statue ?
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE N° 2400419 _Audience du 17 décembre 2024 Décision du 14 janvier 2025
bbbarrrpfff, les vieux croulants conservateurs de Nice !!
pas de banane, pas de sapin ; pas d'oeuvre d'art !! faut vivre dans époque un peu !!
(https://media.beauxarts.com/uploads/2024/10/webmaurizio-cattelan-comedian-2019-ph-rhona-whise-copie-1300x975.jpg) (https://cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/lexpress/M6JXHBAW3NF4ROMAVVYZGT5G7Q.jpg)
Merci pour le partage
Le préfet soutient que la négociation menée par la Régie est fictive.
Quel est donc ce drôle de moyen sur lequel le juge n'a pas souhaité se prononcer?
et maintenant une souscription pour indemniser le collectif d'artistes ....
une délib sur le thème d'enrichissement sans cause n'était pas la solution ?
Attendez, le marché n'a il pas pour objet " la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique" ?
Il faut tout de même pouvoir justifier qu'un seul opérateur économique pouvait satisfaire le besoin ? Je ne lisais pas ça comme ça, je pensais que l'objet même du marché suffisait.
Dès lors, comment mettre en concurrence ? Comment considérer un critère prix ? Comment évaluer la valeur technique ?
Il est à noter que le référé du Préfet avait été rejeté. : Communiqué du TA du 23 février 2024 "Le juge des référés rejette la demande du préfet tendant à suspendre la passation du marché" (https://nice.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/marche-public-conclu-par-la-regie-parcs-d-azur-pour-la-conception-et-la-realisation-d-une-statue-de-jeanne-d-arc-a-nice) - Ordonnance nos 2400418 du 23 février 2024 (https://nice.tribunal-administratif.fr/Media/mediatheque-ta-nice/documents/2024/fevrier/ordonnance-n2400418.-2602)
Entre l'appel, la cagnotte, et l'enquête pour favoritisme, l'affaire va être intéressante.
Incidemment, il ne me semble pas que la décision du TA ordonne en elle-même à la Régie de procéder au démontage. Ce qui va sans doute ouvrir un autre front.
la suite en PJ
:-X