Est-ce que quelque chose s'oppose au lancement d'un appel d'offres ouvert (et non restreint) pour un marché de maîtrise d'oeuvre en réutilisation/réhabilitation d'un ouvrage existant?
Non rien
cf art 74 III 1°
mais voir aussi le 74 a) qui dit alors CAO composée en jury ...
etc
la loi MOP impose pas un concours pour la MOE en bâtiment ???
moi perso j'ai pratiqué l'AOO en MOE mais pour de la MOE d'infrastructure et encore la mission de MOE n'était pas complète ...
mais en MOE complète en bâtiment (euh je crois que de toute façon, en bâtiment, la MOE doit etre complète), le concours s'impose ... enfin bien sûr si le montant l'oblige ...
pourquoi élargir le débat et noyer le demandeur par d'autres cas de figure ?
J'ai aussi pour un marché d'infrastructure passer le marché de maîtrise d'oeuvre en appel d'offre ouvert...avec la CAO réuni en jury et deux enveloppes.