Bonjour,
petite question pratique .. j'ai trouvé des avis mais qui me semblent assez anciens (2017 de mémoire).
Donc en fin de jury de concours phase 02, une fois le PV signé et l'anonymat levé, je suppose que le jury va me demander le montant des honoraires.
Dites-moi si je suis bon :
1 - je dois communiquer uniquement le montant de la rémunération du lauréat (les enveloppes des 2 autres restant fermées).
2 - je dois refuser d'ouvrir devant l'ensemble du jury cette enveloppe en indiquant que seul l'acheteur public doit en prendre connaissance (donc exit le collège des maitres d'oeuvre, on attend leur départ ::) )
je doute quand meme :-[
vous devez communiquer les noms mais le reste concerne le PA
on peut donner la rem demandée par chaque équipe (encore que certains ne demandent rien à ce stade :-[ ), ce n'est que la fin du concours et pas encore la négociation avec les lauréats !
Le jury étant terminé chacun repart de son coté.
le Maire/président en tant que tel (et non en tant que président du jury) prend connaissance de tout avant de réfléchir et désigner le ou les lauréat (s ), le plus simple est de le faire dans un autre bureau ;)
ok je n'ouvre rien en jury, chacun repart effectivement de son côté. Seul le Maire assiste à l'ouverture des prix. je peux proposer au Maire de n'ouvrir que celle du lauréat retenu ? :-\
faut relire ma réponse
on peut ouvrir et donner des infos mais on n'arrête pas la liste des lauréats sans réfléchir ni que chacun mette son grain de sel,
et oui tu peux ne rien dire au jury et voir après avec le PA et éventuellement n'ouvrir que le prix du lauréat unique....
mais n'oublie pas que le le vrai patron c'est le PA dans ce domaine il peut ouvrir et désigner comme lauréat le second du classement du jury , même le troisième mais il doit l'expliquer .....
désolée je me suis mal exprimée...si le classement du jury convient au Maire je propose lui d'ouvrir l'offre financière de celui qui est pressenti pour être lauréat
mais pourquoi cette volonté de ne pas ouvrir ? ce sera des éléments pour négocier, ne serait-ce que pour vous forger une idée sur le niveau de prix .....
donc vous etes favorables à l'ouverture des 3 offres de prix mais par contre après le jury ? ce qui me pose pb c'est de communiquer les offres de prix devant le collège d'experts de MOE. je me trompe dans mon analyse ?
oui
malheureusement il y aura toujours des fuites .... et parfois directement par les candidats ....
Oui... mais en faisant comme ça la fuite ne viendra pas de moi :laugh: ... aptrès, à voir si le président est d'accord; j'ai bien peur qu'il ne souhaite pas vexer les MOE qui vont forcément demander les offres de prix ;)
Bonjour,
Je pense que, pour être parfaitement en conformité avec la réglementation, l'offre de prix ne devrait être ouverte qu'après la décision officielle du maitre d'ouvrage sur la désignation du (des) lauréat(s).
Article R2162-19 du CCP : L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury (...).
Le maître d'ouvrage ne devrait donc pas prendre sa décision en disposant de plus d'infos que le jury, notamment les offres de prix...
Cf page 14 : https://www.miqcp.gouv.fr/images/fiche_mediaton/MEDIATIONS_29v13.pdf (https://www.miqcp.gouv.fr/images/fiche_mediaton/MEDIATIONS_29v13.pdf)
Certes, la MIQCP défend généralement les intérêts des archis mais, dans le cas présent, je ne vois pas d'autres interprétations possibles des textes en vigueur.
Régulièrement amené à travailler sur des concours, je suis intéressé par toute échange sur cette question ;)
1ere procédure de concours depuis 10 ans donc autant vous dire que je repars à 0 : j'ai beaucoup lu et beaucoup questionné notamment sur le forum ... Mais j'éclaircis les pbs les uns après les après les autres et pour l'instant j'avance malgré tous les écueils que présente cette technique d'achat..si vous souhaitez échangé c'est très volontiers.
par contre je n'arriverai pas tenir jusqu'à la décision officielle du maitre d'ouvrage sur la désignation du (des) lauréat(s) :laugh: :laugh:
Les élus et techniciens m'auront à l'usure... et puis, je rejoins SPEEDY sur le fait que d'ouvrir après le jury mais avant la décision de l'acheteur permettra à ce dernier de prendra sa décision avec toutes les infos necessaires .. bien que ce ne soit, à priori, pas dans l'esprit du texte (d'après ce que je comprends).
A
je fais partie de ceux qui pensent que
1 ce qui n'est pas interdit est autorisé sauf si manifestement contraire aux grands principes de la CP
2 l'interprétation doit être consolidée par la jurisprudence et/ou le bon sens paysan
B
la jurisprudence reconnait le pouvoir au PA de retenir un classement différent du jury, l'avis n'est pas contraignant !
C
pour étayer cette décision le PA ne peut que prendre en compte des éléments ayant échappés au jury ou en leur affectant une pondération différente, pondération qui n'a pas a être annoncée .....
oui mais en cas de modification du classement, si seul le prix motive cette décision, pour le coup on n'est pas bon car ca rajouterait un critère à ceux listés dans le règlement de concours ? la pondération pour ma part a été anoncée dans le RC ..
Citation de: Filomène le Janvier 14, 2025, 02:26:58 PMoui mais en cas de modification du classement, si seul le prix motive cette décision, pour le coup on n'est pas bon car ca rajouterait un critère à ceux listés dans le règlement de concours ? la pondération pour ma part a été annoncée dans le RC ..
je ne crois pas que vous ayez verrouillé l'avis du jury avec des critères pondérés ! ce serait la première fois que j'entends une telle position !
j'insiste, l'avis n'est pas contraignant donc le PA bénéficie d'une certaine latitude par rapport au contexte du jury ....
euuuuh les critères en vue du classement des projets ?!?!? ben si si ... pondérés ...
et personne n'a tiqué ?
ben non ....vous pensez à qui ? c'est pas possible de pondérer ? je croyais que soit on pondérait soit on mettait par odre d'importance ...
historiquement la règlementation européenne ne l'imposait pas (c'est vrai quelle ne l'interdisait pas non plus), étant à la retraite je ne sais pas si c'est toujours le cas, il faudrait vérifier via les e-forms si c'est devenu obligatoire.... (ça métonnerait mais pourquoi pas....) je parle bien pour formuler l'avis du jury, pas pour désigner le gagnant en cas de multiples lauréats .....
non je ne pense pas que ce soit obligatoire mais pour classer avec 3 critères on trouvait cela plus évident ... je vous tiendrai au courant ;D
Citation de: Filomène le Janvier 15, 2025, 09:51:33 AM... pour classer avec 3 critères on trouvait cela plus évident ...
Cela peut sembler apparemment plus simple mais cela n'a rien d'évident comme en témoignent les nombreux échanges sur ce forum concernant la notation et et la pondération., et encore se limitent-ils pour l'essentiel à n'aborder que le notations du critère prix.
Dans l'avis du jury, il y certes une partie qui est quasi objective : conformité au programme, mais également beaucoup d'aspects qui sont beaucoup moins simples à objectiver.
De plus, il s'agit d'un jury qui n'est généralement tenu quant à son fonctionnement interne que par peu de règles. Et ne peut que difficilement bénéficier de retours d'expérience consensuels, compte tenu que les compositions de jury sont fluctuantes et le nombre de procédures soumises assez restreint.
Enfin, pondérer sans savoir comment on note/mesure n'a pas vraiment de sens.
Incidemment, avant les directives de 2004, il n'y avait pas d'obligation de pondérer.