Bonjour,
Soit 4 projets de rénovation d'école. J'en suis au stade consultation de MOE.
Selon vous, peut-on faire un seul RC avec 4 lots ?
Ma question est au niveau des seuils. Je suis en MAPA si je prends chaque projet individuellement(mais pas au cumul des 4). Est-ce que je peux rester en MAPA si je fais un seul RC ? Ce sont bien 4 projets différents.
Merci
très délicat
si vous groupez c'est la preuve que c'est un ensemble ....
si vous tentez des dossiers différents vous serez rattrapé par la patrouille si elle surveille votre secteur, en effet le juge a considéré que des travaux de rénovation de toitures sur plusieurs sites étaient un ensemble cohérent de gestion de patrimoine ....
perso je ne tenterais pas de scinder pour échapper à un seuil mais je retiendrais l'allotissement ....
Ce sont des travaux de rénovation de 4 écoles. Les 4 projets sont distincts.
Si je groupe, c'est uniquement pour faire un seul RC.
Donc si je fais 4 lots, je suis obligé de faire un appel d'offres ? enfin plutôt une procédure avec négo, comme il s'agit de marchés de MOE.
n'étant pas du neuf , opérations groupées ou pas vous pouvez appliquer :
Article R2172-2
Pour les acheteurs soumis au livre IV, les marchés de maîtrise d'œuvre qui répondent à un besoin dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée sont négociés en application de l'article R. 2122-6, avec le ou les lauréats d'un concours restreint organisé dans les conditions des articles R. 2162-15 à R. 2162-21.
Toutefois, l'acheteur n'est pas tenu d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre :
1° Relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants ou à la réalisation d'un projet urbain ou paysager ;
2° Relatif à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation ;
3° Relatif à des ouvrages d'infrastructures
4° Qui ne confie aucune mission de conception au titulaire.
et combiné avec
Section 2 : Procédure avec négociation
Article R2124-3
Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants :
1° Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles ;
2° Lorsque le besoin consiste en une solution innovante. Sont innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d'une nouvelle méthode de commercialisation ou d'une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l'organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l'entreprise ;
3° Lorsque le marché comporte des prestations de conception ;
Ca donne procédure marché avec négociation
"Soit 4 projets de rénovation d'écoles"
Qu'est ce à dire ?
4 Projets : décidés indépendamment, dont les consistances sont différentes, de durées différentes , mais qui fortuitement sont lancés au même moment ?
ou
4 écoles qui entre dans un programme/projet de rénovation unique faisant l'objet de financements globaux etc. ?
Après, dans les jp, il y a aussi dans l'autre sens (validation de l'existence d'opérations distinctes) mais assez ancien :i CAA de Bordeaux, 2 octobre 2002, n° 02BX01841, Département des Hautes Pyrénées (et Conseil d'Etat n° 251085 du 16 mai 2003, en non-admission sur recours en cassation).
Cela dit, Comme Speedy : délicat et le regroupement est un indice d'opération unique.