Bonjour à tous,
Quid de la situation d'un maître d'oeuvre qui tarde trop à vérifier/valider des factures de travaux sur Chorus Pro avec le risque de nous faire dépasser le délai global de paiement de 30 jours ?
Quels sont les risques pour la collectivité ? Intérêts moratoires pour l'entreprise ?
Merci.
IM pour le titulaire marché de travaux
demande du comptable public de les imputer directement et de mettre des pénalités de retard au MOE (si ce marché est rédigé correctement) et blocage du décompte final du MOE ....
puis observations de la CRC voir transmission au juge pour favoritisme envers le MOE ...par non application des pénalités du marché .....