Bonjour ,
Centrale d'Achat Métropolitaine
Acquisition de matériels et logiciels informatiques et
services associés
Accord-cadre à marché subséquent pour le lot 5 : Prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Mono-attributaire.
Pour l'ensemble des prix de l'accord-cadre, hors prix catalogue :
Les prix sont révisables annuellement suivant la formule suivante, le mois zéro étant le mois de la remise des offres défini dans l'acte d'engagement :
P1= PO (0,2 + 0,8 SYNTECI — 3 mois f SYNTECO — 3 mois)
Dans laquelle :
· P1= prix révisé ;
· PO = prix initial établi aux conditions économiques du mois MO de dépôt de l'offre ;
· SYNTEC1 = dernier indice Syntec du coût de la main d'oeuvre, publié par la fédération Syntec à la date d'anniversaire de l'accord-cadre moins trois (3) mois;
· SYNTECO = indice Syntec du coût de la main d'oeuvre, publié par la fédération Syntec en vigueur au mois de la date de remise de l'offre moins trois (3) mois : il est appelé mois 0 .
Le coefficient de révision comporte trois décimales et est arrondi au millième le plus proche.
Remise des offres le 04/03/2021 donc indice SYNTEC 0 = celui de décembre 2020 = 275
Le calcul du coefficient de variation des prix se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de 3 mois à la date d'exécution des prestations.
Il ne sera pas procédé à des révisions provisoires. Pour chaque révision, sera prise en compte la valeur du dernier indice connu et publié.
En cas de changement dans la formule de révision lié à la cessation de parution d'un indice, la nouvelle formule fera l'objet d'un accord par simple échange de courrier entre les parties.
Dans l'hypothèse où le titulaire ne souhaite pas bénéficier de la révision des prix, il enverra à l'adhérent de la Centrale d'Achat un courrier ou un mail lui précisant de sa volonté de ne pas appliquer la révision.
Application de la formule:
Date de notification le 20/05/2024 donc indice SYNTEC 1 = celui de février 2024 = 304,8
Date de notification le 20/05/2024 donc indice SYNTEC 1 = celui de février 2023 = 292,5
L'indice de révision à partir de juin 2023 = 0,2+0,8*(292,5/275) = 1.050
L'indice de révision à partir de juin 2024 = 0,2+0,8*(304,2/275) = 1.087
Question:
1.le calcul présenté par le titulaire vous semble correct?
2. L'offre du soumissionnaire d''un marché subséquent ne doit pas inclure le coef de révision pour indiquer le prix révisé.Seulement et uniquement à la date d'exécution des prestations comme mentionné dans ce CCAP?
3.vu que la révision de prix est une thématique récurrente dans ce forum : est-il possible de créer un sujet spécifique afin d'échanger sur ces révisions difficiles à apprivoiser?
Merci pour votre retour.
1 l'objectif du forum n'est pas de vérifier les calculs de chacun (d'autant plus que le CCAG de réf n'est pas indiqué ni si des dérogations existent ou des différences non répertoriées comme dérogations .... ce qui serait le cas si c'est le CCAG Travaux )
2 on procède normalement aux révisions lors de la facturation....
3 les problématiques de mise en œuvre des actualisation/révision ne sont que le reflet de mauvaises rédactions avec des écarts non maîtrisés de la réglementation . Celle ci est claire et un tableur suffit à sa mise œuvre correcte quand on ne brode pas des incongruités, donc non je ne suis pas favorable à créer un espace spécifique.
Citation de: speedy le Janvier 10, 2025, 05:06:17 PM1 l'objectif du forum n'est pas de vérifier les calculs de chacun (d'autant plus que le CCAG de réf n'est pas indiqué ni si des dérogations existent ou des différences non répertoriées comme dérogations .... ce qui serait le cas si c'est le CCAG Travaux )
2 on procède normalement aux révisions lors de la facturation....
3 les problématiques de mise en œuvre des actualisation/révision ne sont que le reflet de mauvaises rédactions avec des écarts non maîtrisés de la réglementation . Celle ci est claire et un tableur suffit à sa mise œuvre correcte quand on ne brode pas des incongruités, donc non je ne suis pas favorable à créer un espace spécifique.
Merci pour votre réponse.
Je peux témoigner que ce forum est très instructif et de conseils avisés.
Je suis pour la bienséance.
de plus le comptable public ne sera pas d'accord sur le fait que le titulaire puisse unilatéralement vous imposez de renoncer à une révision négative
Dans l'hypothèse où le titulaire ne souhaite pas bénéficier de la révision des prix, il enverra à l'adhérent de la Centrale d'Achat un courrier ou un mail lui précisant de sa volonté de ne pas appliquer la révision.
à remplacer par
Dans l'hypothèse où le titulaire ne souhaite pas bénéficier de la révision des prix à la hausse, il enverra à l'adhérent de la Centrale d'Achat un courrier ou un mail lui précisant de sa volonté de ne pas appliquer la révision. Il ne peut pas refuser une révision à la baisse.