Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de travaux d'entretien , un candidat a formé un groupement en cotraitance avec une autre entreprise.
Est ce que le co traitant peut réaliser toutes les prestations ou y a t-il une part maximale ?
Merci
il n'y a pas de règle ...
le risque c'est de constater une entente pour réduire la concurrence et augmenter les prix, très difficile à prouver, mais en général c'est pour lisser les carnets de commandes et pouvoir faire face aux pics d'activité....
Citation de: Commandeepubliquee le Janvier 10, 2025, 10:31:58 AMEst ce que le co traitant peut réaliser toutes les prestations ou y a t-il une part maximale ?
C'est à rapprocher de la répartition des paiements. Si le co-traitant fait tout, alors il aura sûrement tout le paiement.