ce n'est pas nouveau mais on réagit au coup par coup alors qu'il faudrait assouplir pour tous en permanence :
projet de loi pour reconstruire Mayotte
voir achatpublic :
L'article 11 du projet de loi permet de déroger aux règles normales de passation des marchés publics en autorisant les maîtres d'ouvrages à recourir à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence, mais avec mise en concurrence pour l'attribution des marchés nécessaires à la reconstruction ou à la réfection des équipements publics et des bâtiments endommagés. Avec comme condition cependant que leur montant soit inférieur à 2 millions d'euros hors taxes.
Cette mesure est également applicable aux lots dont le montant est inférieur à 1 million d'euros hors taxes, à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots d'un marché alloti.
des précédents de manière régulière !
les JO de Paris 2024
les constructions du Grand Paris : métro et opérations d'urbanisme
les marchés pas très clairs de la restauration de Notre Dame de Paris
des irrégularités sur des grands projets traitées par transaction avec le perdant arrivé second comme l'arrivée sur site le lendemain de la notification de matériels spécifiques fabriqués spécialement pour le chantier .....
des budgets qui explosent sachant pertinemment qu'ils étaient impossible à tenir traités par avenants au delà de toute mesure
et j'oubliais les avantages qu'offre à EDF la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024.
....
c'était mon coup de gueule du matin !
comme d'hab! A qui profite le crime ??? ::) :-X
Désolé mais notamment sur le cas de Mayotte, je ne vous suis pas.
Quand des populations sont dans des situations de dangers (épidémies) ou même plus simplement de grave inconfort,
Quand des enfants ne peuvent plus suivre des cours,
Quand le relèvement de la vie économique est entravé par des dommages aux infrastructures,
Quand la vie sociale l'est également,
Il faut faire des choix. Les assumer.
Si contrôle il doit y avoir, ce qui me semble nécessaire, il faut substituer à chaque fois que cela est possible un contrôle a posteriori à ce qui relève du contrôle a priori y compris les dispositions amont.
pour Mayotte on peut même être surpris du seuil de 2 millions d'euros, pourquoi existe-t-il ? il y a vraiment urgence oui ou non ?
du style on donne tout en reprenant ....
avis favorable du CE
Avis sur un projet de loi d'urgence pour Mayotte - Conseil d'État (https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/derniers-avis-rendus/au-gouvernement/avis-sur-un-projet-de-loi-d-urgence-pour-mayotte)
pour les 2M€ c'est favorable car inférieur au seuil européen travaux ....