Le TA interprète strictement le RDC ou va-t-il trop loin au bénéfice d'une société procédurière ?
le RDC dit engagement des négo avec les offres non éliminées
le TA dit que pour le CCP seules les offres inappropriées et les offres OAB sont éliminées dans le type de procédure retenue par le PA
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 14 novembre 2024, 2402597 (https://justice.pappers.fr/decision/308d5f729e6596b729d2198d9d7317a0ec484c17)
Les RDC plus précis sur le choix des soumissionnaires/offres appelés à la négo sont ils toujours juridiquement valables ?
que faut il retenir ? avis de nos éminents spécialistes ?
le CCP dit "Le pouvoir adjudicateur négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures"
Puis "La procédure avec négociation peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres"
si la volonté du rédacteur était d'obliger la négo avec tous au premier round, il aurait dit :
"Le pouvoir adjudicateur négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales"
"La procédure avec négociation peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres"
avec la rédaction n°1 on voit clairement un principe, puis une exception, avec la rédaction n°2 on verrait clairement 2 principes qui se suivent.
d'ailleurs le TA se prend les pieds dans le tapis sur cette notion d'offre ultérieure quand il dit " doit néanmoins négocier avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures au moins pendant la première phase de négociation,"