Bonjour,
Le code de la commande publique, permet de mettre en place une procédure sans publique ni mise en concurrence, top MAIS, il est encore beaucoup trop ancré de faire 3 devis,
Quelles sont vos pratiques ?
Si les services sollicitent 3 devis vous mettez en place une « procédure adaptée » ?
Avec critères, lettre de consultation, courriers de rejets ?
Merci pour vos retours, car c'est encore très flou ..
le mood en meme :
(https://i.imgur.com/7ed9m3l.png)
vaste sujet et il n'y a pas consensus ... voici quelques positions :
1 assimilation à MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES (SPNMCP)
voir même assimilé à du sourcing, ni publication ni DLRO ni critères .... ( à mon avis pas facile d' argumenter le choix si ce n'est pas le moins cher .... or bientôt il faudra un critère environnemental, mais les juges n'ont pas encore vraiment tranché !)
2 assimilation à MAPA mais sans publication donc avec DLRO, critères pondérés et information des perdants
3 le refus avec basculement en MAPA avec publicité et tout ce qui va avec....
Considérant le risque (qu'on juge moindre) nous avons acté que nous ferons en fonction de la connaissance du prescripteur de l'acheteur :
Soit un achat direct : à justifier et expliquer pour tout achat > 5 000 €. En dessous c direct
Soit un 3 devis : avec envoi d'un courrier avec CCTP + critère de jugement des offres. Analyse synthétique pour expliquer le choix et attribution. Par contre on écrit pas aux malheureux candidats. On leur indique que si pas de retour de notre part sous 1 mois c'est que c'est mort.
Je pratique (on me demande de pratiquer sous peine de finir au goulag ;) ) les 3 devis pour les procédures sans mise en concurrence ni publicité. Je ne considère pas être en MAPA mais en procédure sans mise en concurrence ni publicité.
La plupart du temps, c'est sans critères donc que le critère prix.
Pas de lettres de consultation mais un simple courriel avec une DLRO parfois.
Pas de lettres de rejet.