Bonjour
Notre marché s'achève fin février.
J'ai au ccap une clause qui indique que la durée d'exécution des bons de commande peut aller jusqu'à 3 mois après terme.
Vous confirmez donc que je peux passe des bons de commande avant terme avec une exécution après terme ?
Je ne peut pas faire cela si aucune clause au ccap ?
Merci
Est ce une pratique acceptable juridique ment ? Ici nous sommes dans le cas d'un retard de renouvellement de marché bien évidemment....
indiqué au marché donc aucun problème
si pas indiqué il faut se référer aux délais habituels d'exécution des précédents BDC (la moyenne ou le délai médian ) pour éviter les critiques sur un allongement artificiel du marché ......conseil ne pas retenir un délai supérieur au max des précédents ....
Ok merci speedy et en terme de montant, on peut tout faire dans la limite contractuelle ?
Citation de: marina le Janvier 06, 2025, 01:58:07 PMOk merci speedy et en terme de montant, on peut tout faire dans la limite contractuelle ?
oui