Petit cas perso : mon beau père avait donné de son vivant une voiture à mon Zom. la carte grise n'a jamais été changée, elle était restée au nom de mon beau père uniquement.
Il est décédé il y a deux ans ; aujourd'hui, Zom voudrait vendre la voiture en question plutôt que de la voir pourrir gentiment au fond du pré. Sage décision à mon sens sauf que la carte grise n'est pas à son nom et que la mère de Zom ne peut pas légalement se substituer à son mari décédé dans cette donation. Comment qu'on fait ??
normalement la voiture était à déclarer dans les biens meubles du défunt donc composer la succession aux memes titres que tous ces biens meubles et valeurs mobilières (argent) celui qui a hérité de ces dernieres choses aurait du pouvoir heriter aussi de la voiture...Personne n a evoqué la question de la voiture lors de la revue des biens du défunt?
Dans la mesure où la mère de Zom était encore en vie, je crois que le tour complet n'a pas été fait...Pas facile de penser à la voiture et au fait que la carte grise est à un nom déterminé. C'est plus facile pour les comptes bancaires ! J'ai oublié que dire mon Zom a trois soeurs.
Peut être une attestation des autres ayant droit... t'as essayé de voir avec la préfecture au service des cartes grises, ils ont déjà du avoir le cas.
NON mais je vais appeler