Bonjour,
J'ai un vieux super marché à clôturer " réaménagement des espaces publics d'un quartier". 3 lots
- lot 1 terrassement, assainissement, voirie
- lot 2: plantations espaces verts
- lot 3 : mobilier urbain
Les lots 1 et 3 sont clos mais j'ai un doute sur l'application de la révision de prix du lot 3.
Je dois clôturer le lot 3.
L'article de la révision de prix du CCAP pour ces 3 lots est la suivante:
3-5-Variation des prix
Les prix du présent marché sont fermes la première année (2015). A partir de l'année 2016, ils feront l'objet d'une révision à la fin de chaque phase.
Ils sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres. Ce mois est appelé "Mois zéro" (Mo). Les prix seront actualisés si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations.
Pour déterminer le prix de règlement, il sera fait application de la formule de révision figurant ci-après:
P(n) = P (n-1) x [ (0,15 + 0,85 (coeff x indice (n) )/indice (n-1) ) ]
P (n) = le prix révisé
P (n-1) = prix déterminé l'année précédent la révision (pour la 1ère révision le prix sera celui remis au moment de l'offre et qui était appliqué l'année précédent la révision)
Indice (n) =dernière valeur connue au moment de la révision effectuée en janvier
Indice (n-1) = valeur de l'indice de l'année précédant la révision. le mois de référence sera le même mois que celui de l'indice (n).
Ces indices sont publiés au Bulletin officiel du Service des prix et au Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment.
Pour la mise en œuvre de cette formule, les calculs intermédiaires et finaux seront effectués avec au maximum quatre décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante :
si la cinquième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la quatrième décimale est inchangée (arrondi par défaut);
Les index utilisés sont les suivants :
• Lot n° 2 : Plantations, Espaces verts
I = EV3
avec EV3 : Travaux de création d'espaces verts
Il est indiqué "Indice (n) =dernière valeur connue au moment de la révision effectuée en janvier "
Donc, pour les mois d'exécution, j'ai visualisé la dernière valeur connue
- en janvier 2016 pour juin 2016: 106,9 ( correspondant au mois de l'indice de septembre 2015)
- en janvier 2017 pour juin 2017: 108,4 ( correspondant au mois de l'indice d'octobre 2016)
- en janvier 2017 pour décembre 2017: 108,4 ( correspondant au mois de l'indice d'octobre 2016)
- en janvier 201 pour avril et décembre 2018: 110,4 ( correspondant au mois de l'indice d'octobre 2017)
L'Indice (n-1) = valeur de l'indice de l'année précédant la révision. le mois de référence sera le même mois que celui de l'indice (n). J'ai donc pris le
- pour juin 2016: septembre 2014 n'existe pas j'ai celui d'octobre 2014 :107,7
- pour juin 2017: octobre 2015:107,1
- pour décembre 2017: octobre 2015 :107,1
- pour avril et décembre 2018: octobre 2016 :108,4RP lot 2 plantations.xlsx
A une lecture rapide, mon constat est qu'il y a une incompatibilité rédactionnelle et juridique, entre :
« A partir de l'année 2016, ils feront l'objet d'une révision à la fin de chaque phase » et « les prix seront actualisés si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations. »
Les clause de variation économique des prix des marchés publics, de tout temps des différentes génération des codes, sont soit actualisables, soit révisables, mais pas les deux car l'acheteur doit faire son choix. On voit d'ailleurs bien aussi dans cet exemple l'incompatibilité de la lecture de la valeur terminale du terme, l'un en révision à la fin de la phase (donc pas sur les acomptes, mais alors en dérogation à l'art. 13.2.1 du CCAG de travaux dans sa version de 2009) l'autre d'actualisation en début d'exécution.
Il faut passer un avenant transactionnel pour remettre de l'ordre
Dominique Fausser
Citation de: dominique le Janvier 02, 2025, 02:03:14 PMA une lecture rapide, mon constat est qu'il y a une incompatibilité rédactionnelle et juridique, entre :
« A partir de l'année 2016, ils feront l'objet d'une révision à la fin de chaque phase » et « les prix seront actualisés si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations. »
Les clause de variation économique des prix des marchés publics, de tout temps des différentes génération des codes, sont soit actualisables, soit révisables, mais pas les deux car l'acheteur doit faire son choix. On voit d'ailleurs bien aussi dans cet exemple l'incompatibilité de la lecture de la valeur terminale du terme, l'un en révision à la fin de la phase (donc pas sur les acomptes, mais alors en dérogation à l'art. 13.2.1 du CCAG de travaux dans sa version de 2009) l'autre d'actualisation en début d'exécution.
Il faut passer un avenant transactionnel pour remettre de l'ordre
Dominique Fausser
Merci pour votre réponse.
Un avenant transactionnel est-il un avenant classique?
Je pense malheureusement que c'est une coquille pour la partie faisant référence à l'actualisation et il y a dichotomie"Les prix seront actualisés si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations. "
les mois d'exécution représentent les phases, au nombre de 7. La 1ère phase n'a pas été prise en compte dans le calcul car réalisée en 2015.
Si je peux me permettre si la révision de prix devait être appliquée dans une rédaction correcte ( hormis le paragraphe en référence à l'actualisation), l'application de la formule proposée dans mon précédent vous semble-t-elle conforme afin de vérifier la bonne compréhension de la formule?
Si l'avenant n'est pas établi et notifié, il n'est pas possible d'appliquer cette formule en contradiction?
depuis le temps que je dis que dans votre organisme il y a des baffes qui se perdent .... saisissez donc l'occasion pour en distribuer à ceux qui ont écrit ce type de clauses anti économique, illégales et contradictoires entre deux phrases ....
bon courage , .... et ne prenez pas de gants sauf s'ils sont en inox et fourrés ! ;)
Le plupart des avenants sont en fait de nature transactionnelle (pour éteindre des sujets de litiges)
Pour le reste, on ne peut analyser des clauses de révision, là en plus avec une clause qui normalement devrait comporter une dérogation au CCAG travaux pour les acomptes pas mentionnée dans votre extrait, sans connaitre tout le contexte et désolé mais je n'ai pas le temps de replonger dans des calculs et vérification d'indice et laisse cela aux autres intervenants.
DF
Citation de: speedy le Janvier 02, 2025, 03:21:41 PMdepuis le temps que je dis que dans votre organisme il y a des baffes qui se perdent .... saisissez donc l'occasion pour en distribuer à ceux qui ont écrit ce type de clauses anti économique, illégales et contradictoires entre deux phrases ....
bon courage , .... et ne prenez pas de gants sauf s'ils sont en inox et fourrés ! ;)
:police: si je pouvais!
c'est du grand n'importe quoi
1 Les prix du présent marché sont fermes la première année (2015). A partir de l'année 2016, ils feront l'objet d'une révision à la fin de chaque phase.
pour 2015 c'est une actualisation si plus de 3 mois entre Mo et le début des prestations. pas de formule donc la formule par défaut ....
pour les années suivantes ce serait une révision , mais où sont définies les phases ? on ne peut interpréter que phase = année civile....
2 Indice (n) =dernière valeur connue au moment de la révision effectuée en janvier
donc pour l'année 2016 c'est l'indice connu au 1 janvier 2017 ... si j'ai bien compris 108,3 ( correspondant au mois de l'indice de septembre 2016
3 Indice (n-1) = valeur de l'indice de l'année précédant la révision. le mois de référence sera le même mois que celui de l'indice (n).
donc pour 2016 . si j'ai bien compris 106.9 correspondant au mois de l'indice septembre 2015
4 P(n) = P (n-1) x [ (0,15 + 0,85 (coeff x indice (n) )/indice (n-1) ) ]
P (n) = le prix révisé
P (n-1) = prix déterminé l'année précédent la révision
ce sera le hasard si la valeur Indice (n-1) de l'année en cours sera la même valeur que l'indice (n) de l'année précédente .... belle logique !!!
etc
Citation de: speedy le Janvier 03, 2025, 09:41:19 AMc'est du grand n'importe quoi
1 Les prix du présent marché sont fermes la première année (2015). A partir de l'année 2016, ils feront l'objet d'une révision à la fin de chaque phase.
pour 2015 c'est une actualisation si plus de 3 mois entre Mo et le début des prestations. pas de formule donc la formule par défaut ....
pour les années suivantes ce serait une révision , mais où sont définies les phases ? on ne peut interpréter que phase = année civile....
2 Indice (n) =dernière valeur connue au moment de la révision effectuée en janvier
donc pour l'année 2016 c'est l'indice connu au 1 janvier 2017 ... si j'ai bien compris 108,3 ( correspondant au mois de l'indice de septembre 2016
3 Indice (n-1) = valeur de l'indice de l'année précédant la révision. le mois de référence sera le même mois que celui de l'indice (n).
donc pour 2016 . si j'ai bien compris 106.9 correspondant au mois de l'indice septembre 2015
4 P(n) = P (n-1) x [ (0,15 + 0,85 (coeff x indice (n) )/indice (n-1) ) ]
P (n) = le prix révisé
P (n-1) = prix déterminé l'année précédent la révision
ce sera le hasard si la valeur Indice (n-1) de l'année en cours sera la même valeur que l'indice (n) de l'année précédente .... belle logique !!!
etc
Désolée,
Les phases, au nombre de 7, sont des rues:
Phase 1 : Rue Y D . Délai : 1 mois. Phase non contrainte
Phase 2 : Rue des T, 1er tronçon. Délai 5 mois. Démarrage des travaux mai 2015.
Phase 3 : Rue des R, square des Romarins. Délai : 4 mois. Démarrage des travaux octobre 2015.
Phase 4 : Rue des P. Délai : 4 mois. Démarrage de travaux, février 2016.
Phase 5 : Square des P et stationnement boulevard G. Délai 1 mois. Phase non contrainte. Démarrage des travaux novembre 2015.
Phase 6 : rue des S, 1er tronçon, rue B, 1er tronçon. Délai : 4 mois. Démarrage des travaux septembre 2017.
Phase 7 : rue des T 2ème tronçon, rue des Saules 2ème tronçon et rue B 2ème tronçon. Délai : 7 mois. Démarrage des travaux janvier 2018.
c'est le bordel ... demandez donc au service rédacteur comment il faut appliquer ....avec copie au premier chef commun car il ne vous reste que l'avenant pour vous en sortir ....
En ce qui concerne les révisions, votre CCAP les appliquent à la fin chacune des phases.C'est l'esprit aussi de l'art.12.5 du CCAG travaux de 2009 qui organise des décomptes à chaque phase exécutée dans les marchés organisés en phases. Donc la logique serait que la révision s'applique au moment de l'établissement de ce décompte avec la valeur finale de l'indice connu au moment de l'établissement dudit décompte.
Sauf qu'il est indiqué dans la formule de révision :
Indice (n) =dernière valeur connue au moment de la révision effectuée en janvier
C'est contradictoire à la notion de révision"à la fin de chaque phase" stipulée au sein du même article, absurde économiquement et imprécis car janvier de quelle année : de l'année de l'exécution (donc calcul en rebours si fin d'exécution en février à décembre et par exemple si la fin d'exécution est en décembre neutraliser 11 mois de révision répond pas à l'esprit des textes) ou de l'année qui suit la fin d'exécution (ce qui déconnecte la révision du décompte du décompte sans révision ce dernier étant contraint à des délais de paiement à 30 jours de son exigibilité)
La rédaction d'un CCAP sous l'emprise de l'alcool ou de drogues devrait entrainer le retrait du permis d'en rédiger ;D
Dominique Fausser