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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Décembre 26, 2024, 08:36:16 PM

Titre: Accord cadre composite montant maximum
Posté par: marina le Décembre 26, 2024, 08:36:16 PM
Bonjour
Pour un accord cadre composite (forfait et bpu), le montant maximum indiqué dans la publicité comprend bien la part forfaitaire ?
Merci
Titre: Re : Accord cadre composite montant maximum
Posté par: speedy le Décembre 26, 2024, 09:06:55 PM
oui, le maxi du maxi ... ;)
Titre: Re : Accord cadre composite montant maximum
Posté par: hpchavaz le Décembre 27, 2024, 09:05:13 AM
La raison en est simple : assurer l'information d'opérateurs économiques éventuellement intéressés sur le volume du contrat. 
Titre: Re : Accord cadre composite montant maximum
Posté par: Ponta le Décembre 31, 2024, 03:50:12 PM
Entièrement d'accord avec les contributions précédentes.

Si vous le souhaitez Marina, vous pouvez également indiquer dans la rubrique "autres informations" le détail : forfait et maxi selon la partie accord-cadre.
Titre: Re : Accord cadre composite montant maximum
Posté par: marina le Janvier 08, 2025, 12:15:52 PM
Ok alors là j'ai 3 montants sur la publication joue:
Valeur estimée de l'accord cadre composite (partie forfait + bons de commande : montants estimatifs) sur la durée totale de l'AC.
Valeur maximale de l'accord cadre (partie forfait -estimatif- + bons de commande -max-) sur la durée totale de l'AC
max de l'accord cadre : xxx €ht sur la durée totale de l'AC.
On est ok ?
Titre: Re : Accord cadre composite montant maximum
Posté par: speedy le Janvier 08, 2025, 12:30:06 PM
perso je ne connais que le maxi du maxi ...
Titre: Re : Accord cadre composite montant maximum
Posté par: marina le Janvier 08, 2025, 05:05:17 PM
Oui je comprends mais je pensais quand même ces 3 montants dans ma pub.
Par contre ça donne une idée sur la part forfaitaire estimative attendue non?
Titre: Re : Accord cadre composite montant maximum
Posté par: marina le Janvier 08, 2025, 07:03:59 PM
Et dans mon ccap je ne parle que du montant max pour la partie à bons de commande et pas du max du max (avec le forfait donc) qui lui est indiqué sur la publication. Gênant ?
Titre: Re : Accord cadre composite montant maximum
Posté par: speedy le Janvier 08, 2025, 07:40:17 PM
c'est surtout l'acte d'engagement qui doit être clair  
Titre: Re : Accord cadre composite montant maximum
Posté par: marina le Janvier 08, 2025, 09:18:49 PM
Mais comprends-tu mon interrogation (je me fais des nœuds au cerveau :-\ )
Titre: Re : Accord cadre composite montant maximum
Posté par: marina le Janvier 08, 2025, 10:16:20 PM
Alors mes collègues n'indiquent que le montant max lié la partie bons de commande dans le champs "valeur maximale de l'accord cadre" mais précisent dans "informations complémentaires" qu'il s'agit du max uniquement lié à la partie bons de commande.
Et ils ne renseignent pas le champs "Valeur estimée de l'accord cadre" car non obligatoire.
Titre: Re : Accord cadre composite montant maximum
Posté par: speedy le Janvier 09, 2025, 08:43:13 AM
quand on soldera l'AC composite il y aura un montant cumulé des sommes versées par le PA, ce montant doit tout inclure et ne pas dépasser le montant maxi de l'AC .... donc ce montant maxi intègre le montant forfaitaire et le maxi prévisionnel à BDC, point barre, le reste n'est que discussions futiles et pertes de temps  ....
Titre: Re : Accord cadre composite montant maximum
Posté par: marina le Janvier 09, 2025, 08:59:20 AM
Ok mais il faut bien que je définisse le montant max exclusivement sur ma partie à bons de commande non ? En + du max du max ?
Titre: Re : Accord cadre composite montant maximum
Posté par: marina le Janvier 09, 2025, 09:01:46 AM
Parce que sinon je navigue à vue sur ma partie bons de commande et tout va dépendre du montant forfaitaire....
Titre: Re : Accord cadre composite montant maximum
Posté par: speedy le Janvier 09, 2025, 09:18:20 AM
Citation de: marina le Janvier 09, 2025, 08:59:20 AMOk mais il faut bien que je définisse le montant max exclusivement sur ma partie à bons de commande non ? En + du max du max ?
perso je ne le fais pas, j'essaie de faire le plus simple, je gère sur le maxi du maxi. Je considère que la partie au forfait est assimilable à un poste à quantité  1  et que l'aspect que la dépense est certaine est secondaire ....