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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Abv le Décembre 26, 2024, 07:02:35 PM

Titre: notion opération de travaux délicate
Posté par: Abv le Décembre 26, 2024, 07:02:35 PM
Bonjour,

On a réceptionné il y a un peu plus de deux ans des travaux de rénovation énergétiques et à la marge de la rénovation en logements suivant l'état dégradé des logements sur plusieurs résidences pour une valeur estimée de plus de 9 millions d'euros. Suite au résultat de cet appel d'offres on a un nouveau DG qui prend la décision de ne pas se contenter de petits embellissements et tient à refaire des travaux supplémentaires.  Evidemment le temps de reconsulter une MOE parce qu'on est plus du tout sur les mêmes travaux qui cette fois ne traitent que de travaux d'amélioration des logements, d'embellissements et de redélibérer les travaux de rénovation énergétique sont terminés. Question : doit-on computer la valeur estimée des travaux initiaux et ceux complémentaires équivalent à 5 millions ou suis je sur une opération de travaux distincte ?
L'enjeu bien évidemment et de déterminer la procédure : procédure adaptée ou appel d'offres ouvert.
Quel est votre avis ?
Merci
Titre: Re : notion opération de travaux délicate
Posté par: speedy le Décembre 26, 2024, 07:30:10 PM
si je comprends bien il y a eu une première opération financée, terminée réceptionnée soldée et maintenant une nouvelle avec nouveau financement et prochainement une nouvelle consultation. 
Des décisions totalement indépendantes donc deux opérations indépendantes.
Titre: Re : notion opération de travaux délicate
Posté par: Ponta le Décembre 31, 2024, 03:45:09 PM
Je suis d'accord.
De plus, les nouveaux travaux sont différents des précédents.

Par contre, si les travaux sont estimés à 5 millions, vous n'êtes pas très loin du seuil de procédure formalisée. L'évaluation à 5 millions est-elle fiable et sincère ? Si des doutes persistent, peut-être vaut-il mieux envisager la procédure formalisée par prudence.