soit un marché à prix mixtes (unitaires à bons de commande et forfaitaires)
on m'a soutenu (c'est la première fois que je le voyais) que dès lors qu'il y avait des prix unitaires à bons de commande, l'ensemble du marché était à bon de commande....
cela me semble étrange....
Effectivement, nous pratiquons ainsi
Votre partie forfaitaire est le mimimum de votre marché à bons de commande qui peut commencer dès notification du marché, puis lancement des bons de commandes à prix unitaires jursqu'à hauteur du maxi.
et vous qualifiez l'ensemble de marché à bon de commande?
moi je mets qu'il est traité à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande et j'enferme uniquement la partie unitaire dans les mini maxi....
Je qualifie l'ensemble du marché à bons de commande et indique que le minimum est égal à la partie forfaitaire et que le maxi s'élève en ....¤
Hormis la question des 4 ans, quelle conséquence ? La qualification est une chose, mais elle sert uniquement à déterminer le régime applicable ...
Cordialement,
Ce ne sont que des termes facilitant la compréhension, lorsque l'on a pas encore tourné la première page de couverture.
De plus c'est un mélange verbal entre le support juridique (contrat-marché) et ses modalités internes d'exécution (bons de commandes).
Mais dire que c'est un marché à stroumphette rose bleu-pale est tout aussi valable.
je rejoins RJ....il faudra prendre en compte le régime spécifique des MBC notament la durée...