Bonjour
Je viens de me rendre compte que ma publication pour un appel d'offres est paru au boamp et pas encore au joue....(Toujours en statut en cours de publication).
Est ce normal ? Puis je ouvrir ma salle avec le DCE dans ce cas de figure ?
Merci
je ne me suis jamais posé ce genre de questions, j'ouvre l'accès des le lendemain de l'envoi ....
Tu n'attends pas que les publications soient effectives avant d'ouvrir ?
non mais c'est apparament une erreur .....
Article R2131-20
Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l'avis par l'Office des publications de l'Union européenne.
Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l'Office des publications de l'Union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi.
Perso si le BOAMP publie c'et qu'il a vérifié les conditions du R2131-20 .... donc .....je m'arrêterait à ceci .
Je fais même pire que Speedy.
Dès que la publication est envoyée, j'ouvre la salle des marchés.
J'estime que le risque contentieux est assez faible dans cette pratique.
Citation de: Ponta le Décembre 31, 2024, 01:45:30 PMJe fais même pire que Speedy.
Dès que la publication est envoyée, j'ouvre la salle des marchés.
J'estime que le risque contentieux est assez faible dans cette pratique.
il fut un temps ou je le faisais ainsi aussi :-[