Bonjour ,
Un marché de travaux de pose de panneaux photovoltaïques qui est suivi de la maintenance de ces derniers pendant l'année qui suit la réception ; est-ce que la maintenance est incluse dans le délai d'exécution du marché ou elle intergre uniquement la durée du marché ?
Est-ce que cela signifie que l'on doit payer l'entreprise avant le début de la prestation de maintenance ; pour le DGD , (avec pour seule garantie la retenue faite pour la GPA , sachant qu'elle n'est pas censée couvrir cette prestation ?
Je me permets, mais auriez-vous une rédaction de clause claire, car je suis un peu perdue .
Merci :-[ ;)
il faut d'abord s'entendre sur la définition de la maintenance que vous voulez mettre à charge du titulaire .
préalable : au titre de la garantie de parfait achèvement prévoir une visite avec le MOE durant le 11° mois pour vérifier s'il y a pas des appels en garantie à traiter ....
maintenance :
- visites régulières avec des points de contrôle identifiés et réparations préventives
- interventions de réparation curative suite désordres de toute nature y compris vandalisme
prévoir le paiement sur service fait
conclusion c'est un marché en deux phases :
phase 1 installation du parc photovoltaïque avec une réception partielle déclenchant la période de parfait achèvement
Phase 2 Maintenance d'un an à compter de la date d'effet de la réception de la phase 1
Le déroulé PDF, DF, projet de DG, DG et DGD ne sera donc fait qu'après la phase 2
Je vous invite à détailler le prix en demandant ou en rédigeant une DPGF.
Schématiquement, la DPGF aura a minima :
- une ligne coût des travaux
- une ligne coût de maintenance année 0 à 1
- une ligne coût de maintenance année 1 à 2
- une ligne coût de maintenance année 2 à 3...
Vous risquez d'avoir des prix à zéro mais au moins cela sera clair.
Cela fait bien longtemps que je n'ai plus à connaître de comptabilité publique mais n'est il pas de ce point de vue nécessaire de distinguer d'une part investissements : coût des travaux et d'autre part fonctionnement : coûts de maintenance ?
exact
mais on peut avoir un seul marché en séparant les postes ;)