Bonjour à tous,
Tout est dans le titre ! ;D
Je suis en train de mettre en place une nomenclature achats dans ma collectivité. La nomenclature doit-elle faire l'objet d'une délibération en conseil municipal ?
Et si oui, quelle est la portée de cette délib :
- ok pour avoir une nomenclature ?
- ok pour telle nomenclature ?
- autre ?
Merci encore pour votre aide. Je ne suis pas issue de la territoriale et j'ai pas mal de questions de cet ordre, auxquelles personne ne sait m'aider localement...
Bonne fin de journée ! :)
non, pas obligatoire et je déconseille.
un document avec une délibération sera rigide et opposable à tous ....il faut garder de la souplesse et ne pas se faire taper sur doigts pour le moindre écart ....
ok ! merci beaucoup Speedy ! :)
Je rajouterai que définir la nomenclature achats peut faire partie des compétences déléguées par l'Assemblée Délibérante ou des pouvoirs propres du Maire.