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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: speedy le Décembre 13, 2024, 10:29:33 AM

Titre: montant du marché et révision - rappels
Posté par: speedy le Décembre 13, 2024, 10:29:33 AM
Il y a souvent des questions tournant autour de la révision et incidemment sur le respect du montant maximum du marché .
La gestion du montant maximum se fait en valeur initiale 
la révision se fait à chaque facturation à partir du prix initial par les modalités inscrites au marché Le titulaire prépare le coefficient de révision mais c'est le MOE qui le vérifie, le rectifie le cas échéant et surtout calcule le montant des révisions pour l'incorporer à la facture, ça devient très clair lorsque l'on lit le CCAG Travaux et la liste des pièces comptables de l'annexe au CGCT 


en fait certains, croyant bien faire par manque de connaissance, rédigent des clauses compliquées en contradiction avec les sources pré-citées ...