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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Robinson le Avril 22, 2009, 03:11:06 PM

Titre: Sous traitance
Posté par: Robinson le Avril 22, 2009, 03:11:06 PM
Si marché principal est révisable. Il peut bien être prévu que le ST n'ait pas de prix révisables ?
Titre: Re : Sous traitance
Posté par: CAPATL le Avril 22, 2009, 03:13:01 PM
Tout dépend du contrat de sous-traitance que vous avez signé. Si celui-ci est non révisable, c'est le titulaire du marché qui encaisse le montant de la révision sur les prix payés au sous-traitant.