Bonjour,
Un accord-cadre à bons de commande "travaux de mise en accessibilité et de création d'allées des cimetières de la ville" notifié 11/07/2023.
Dans le article retenue de garantie du CCAP, il est indiqué que les règlements sont diminuer d'un taux de 5% calculée sur le montant TTC des prestations.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1ère demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Un bon initial a été lancé et d'autres bons complémentaires à ce dernier pour travaux complémentaires.
Une garantie à 1ère demande a été bien transmise calculée sur la base du montant TTC du bon de commande initial uniquement.
Mais pas de nouvelle garantie à 1ère demande réactualisée au vu des montants ttc des bons de commande complémentaires.
Question:
Il faudrait que le titulaire établisse une nouvelle garantie 1ère demande à hauteur du montant TTC de tous les bons de commande( initial + complémentaire ) afin de la retenue de garantie ne soit pas appliquée.
De plus, il faut appliquer la retenue de garantie à chaque bon de commande (complémentaire ou nouvelle prestation). Est-ce que c'est exact?
Merci.
Oui, c'est bien cela.
Il faudra, par ailleurs, réceptionner les travaux de chaque bon de commande et libérer cette retenue 1 an après.
C'est du boulot ...
idem
et quand on sait la probabilité d'utiliser ces montants ..... c'est vraiment du travail pour rien .....
Une retenue de garantie est elle réellement nécessaire pour les petits contrats ?
Bonjour, non. Il suffit de l'indiquer dans le CCAP