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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: MiniTeam le Décembre 10, 2024, 10:26:10 AM

Titre: Opération lancement zone de baignade
Posté par: MiniTeam le Décembre 10, 2024, 10:26:10 AM
Bonjour à tous

Le Maire souhaite faire une zone de baignade avec une piscine dans la rivière, des WC PMR, des postes de secours etc
Comment passe t'on un marché comme cela? je raisonne en unité fonctionnelle ?

Est-ce que je lance juste une consultation pour l'achat de la piscine qui est estimé autour de 120K€ mais je la lance en AO puisque il y a tout ce qui gravite autour ?

On n'a pas de pilote sur ce genre de projet malheureusement

Merci pour votre aide  :(
Titre: Re : Opération lancement zone de baignade
Posté par: speedy le Décembre 10, 2024, 11:43:51 AM
Citation de: MiniTeam le Décembre 10, 2024, 10:26:10 AMOn n'a pas de pilote sur ce genre de projet malheureusement
il y aura bien un service qui s'occupera de la gestion une fois l'investissement fait  .... embauche de maître nageurs, achats de consommables, contrôle de la qualité de l'eau en piscine et le cas échéant de la zone en rivière  .... c'est donc ce service qui doit être le pilote par défaut de service spécifique de maîtrise d'ouvrage  ....
c'est un projet d'aménagement complet avec des règlementations spécifiques à respecter !!!!  (une opération de travaux  au sens du CCP : bâtiment + aménagements abords et accès,  voir vidéosurveillance ..... éclairage et l'électricité ne fait pas bon ménage avec l'eau ....). J'ai noté que l'eau de la rivière du site est de bonne qualité  ... et en plus il y a un barrage pour minoterie ou centrale hydraulique qui créé un risque supplémentaire de noyade en cas de sports dans la rivière .... le courant peut vous entraîner dans les remous de la chute .... 

accueil du public donc ERP et IOP pour quelles activités ? ( le mot piscine est trop réducteur pour décrire les activités projetées seulement une plage de rivière ? ) ,  surveillance pour éviter les noyades, rampes d'accès handicapés, compatibilité du PLU , loi sur l'eau etc sans oublier la probable concurrence entre les deux équipements  ....

faire cela sans pilote ni MOE ni SPS ni CT ni réflexion sur la surveillance c'est une Hérésie !!!!  :o :o  pour une ouverture au printemps  2026 faut pas traîner ...(perso je vois une plage avec des installations provisoires en  mai 2026 et une piscine au mieux en mai 2027)  je vois qu'actuellement c'est une régie avec un cadre  B et 10 agents mais l'agrandissement et le pilotage de ce dossier mériterait un agent de catégorie A ou A+ un peu technique ou du moins maîtrisant les régles de construction en tant que MOA........

Il y a aussi la possibilité de concession  (qui gère la piscine actuelle ? à priori commune, ) ou de mixer une DSP pour l'exploitation séparée ou commune avec le premier équipement....

reste aussi à déterminer quels travaux seront fait par le syndicat mixte et lesquels par la commune  .... mais en tout cas je ne vois pas ce que viens faire un achat de piscine dans un projet de zone de baignade en rivière ....à moins que ce soit une piscine flottante ... par exemple  Les piscines flottantes : qu'est-ce que c'est ? (https://www.guide-piscine.fr/piscine-naturelle/les-piscines-flottantes-3799_A)
tu peux me contacter pour en parler  :)
Titre: Re : Opération lancement zone de baignade
Posté par: speedy le Décembre 12, 2024, 09:27:53 AM
d'un autre point de vue un projet sans pilote depuis trois ans est un projet non prioritaire et restera probablement au niveau d'intention ....donc faut-il s'en occuper ?
extrait de centre presse aveyron :
Dans ce projet, l'élément phare sera la création d'un point de baignade gratuit sur la rivière. "Nous l'envisageons à court terme", confirme le maire. Il devrait être opérationnel pour l'été 2023. D'ici là, pour l'été 2022, il est envisagé d'installer une ou plusieurs piscines de rivière. 6 janv. 2021

et puis une accélération 
coté Commune
550 000 euros HT, un important chantier d'assainissement.
Assainissement des maisons en amont, raccordement des propriétés au réseau collectif, sur les deux berges. avec la pose de 700 m de tuyaux

coté syndicat
Objet de la consultation Elaboration de 4 profils de baignade sur la rivière Aveyron

malgré tous ces éléments la date de mise en service est toujours aussi floue et peu maîtrisée .... personnellement je crois que  c'est le résultat du manque d'un pilote de grands projets  compétent , c'est de la responsabilité du tandem Maire ou DGS selon les moyens donnés à ce dernier.

Titre: Re : Opération lancement zone de baignade
Posté par: speedy le Janvier 06, 2025, 11:06:19 AM
apparemment le journal local en parle comme projet  pour 2025 .... faut donc lancer ce dossier dans les meilleures conditions et pour cela vérifier le programme.
suis dispo pour en parler....
Titre: Re : Opération lancement zone de baignade
Posté par: speedy le Janvier 20, 2025, 09:53:54 AM
voir aussi  CRC - Projet abandonné (http://agorapublix.com/index.php?topic=43719.0)
mauvaise définition du besoin puis changement politique malgré que ce soit le même maire réélu .... 
Titre: Re : Opération lancement zone de baignade
Posté par: speedy le Janvier 30, 2025, 02:06:39 PM
pour info  vu dans le Courrier de l'Ouest
le plan d'eau de Verruyes près de Parthenay est considéré illégal. Construit sans autorisation dans les années 60 il doit être "effacé" du paysage pour que la nature reprenne ses droits ....
il y a des discussions entre le préfet et le président du Syndicat mixte du bassin versant .... 

ne pas sous estimer les contraintes et délais dus au respect de la règlementation environnementale .... 
Titre: Re : Opération lancement zone de baignade
Posté par: MiniTeam le Février 28, 2025, 10:55:06 AM
Merci pour tous tes retour Speedy

On en parle autour d'un bon repas  ;)
Titre: Re : Opération lancement zone de baignade
Posté par: speedy le Mars 13, 2025, 08:27:09 AM
en cas de gestion par le privé il faut bien viser la bonne convention collective  sous peine de perdre au tribunal et de devoir des indemnités :

28 janvier 2025 - Tribunal administratif, 3ème Chambre - 2200674 | Dalloz (https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=TA_CAEN_2025-01-28_2200674)

Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 10/10/2022, 455691 - Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000046413096)

CAA de VERSAILLES, 5ème chambre, 22/11/2024, 22VE02144, Inédit au recueil Lebon - Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000050662619)

CAA de NANTES, 4ème chambre, 01/12/2023, 22NT02445, Inédit au recueil Lebon - Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000048501730?init=true&page=1&query=22NT02445&searchField=ALL&tab_selection=all)

CAA de NANTES, 4ème chambre, 28/02/2025, 24NT00999, Inédit au recueil Lebon - Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000051271778?dateDecision=&init=true&page=1&query=%5C"article+1%5C"+du+%5C"Code+civil%5C"&searchField=ALL&tab_selection=cetat)

CAA de NANTES, 4ème chambre, 28/02/2025, 23NT03840, Inédit au recueil Lebon - Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000051271768?dateDecision=&init=true&page=1&query=%5C"march%C3%A9s+publics%5C"&searchField=ALL&tab_selection=cetat)

CAA de DOUAI, 4ème chambre, 20/03/2025, 23DA01264, Inédit au recueil Lebon - Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000051376202?dateDecision=&init=true&page=1&query=)

etc

mais la collectivité peut gérer
CAA de DOUAI, 4ème chambre, 20/02/2025, 23DA01265, Inédit au recueil Lebon - Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000051248935)

attention cette entreprise fait très souvent des recours, je me demande comment ça se passe quand ils gagnent  .....