Bonjour,
Nous sommes en fin d'analyse des offre de marchés de travaux (14 lots). Le montant final ne permet pas une signature des marchés à moins de:
- soit passer une décision modificative du budget => cette option n'est pas privilégiée pour des raisons politiques);
- soit signer la majorité des lots avant le 31/12 et signer les autres lots (par exemple les lots qui n'empêchent pas les travaux de se faire) après le 31/12 => cette option est privilégiée.
Y voyez-vous un argument défavorable ?
Faut-il le justifier ?
La déclaration sans suite pour un ou plusieurs lots étant possible jusqu'avant la signature, je ne vois pas d'argument contraire.
Concrètement, cela entraine la transmission au contrôle de légalité de toutes les pièces de procédure mais que d'une partie des marchés.
Merci pour vos avis.
pas d'objections, sous réserve de délais raisonnables. Et mieux vaut avertir les entreprises (téléphone) de ce qui se passe pour leur éviter de se poser des questions inutiles.
Je ne suis pas en COLTER.
S'il ne s'agit pas de travaux de maintien en état du patrimoine plus ou moins reportables d'une année à l'autre , n'y a t-il pas un problème de montant d'opération qui nécessite la modification du budget alloué ?
Il s'agit de travaux de réhabilitation et extension.
Il y a un problème de crédits alloués, effectivement.
Citation de: Vivaelparaguay le Décembre 06, 2024, 12:04:46 PMpas d'objections, sous réserve de délais raisonnables. Et mieux vaut avertir les entreprises (téléphone) de ce qui se passe pour leur éviter de se poser des questions inutiles.
Effectivement, nous veillerons au délai entre les deux temps de signature. Cela aura un impact aussi sur l'OS général de démarrage.