Bonjour,
Quelle est la différence entre l'affacturage et la cession/nantissement de créances ?
Quel document utiliser pour la mise en place de l'affacturage lorsque le titulaire souhaite y recourir ?
Merci de votre retour.
pour faire simple :
l'affacturage est une cession de créances certaines (les factures une par une) à un organisme financier tandis qu'habituellement c'est la cession des créances potentielles à venir dans la gestion d'un marché. En pratique ça revient au même pour la collectivité publique; le titulaire devant informer la collectivité et celleci se doit de se protéger des doubles paiements en cas de soutraitance .....
Merci. Il n'y a pas besoin d'OUV6 en cas d'affacturage ?
exprimez clairement votre problème ....