Bonjour,
Quand une entreprise occasionne des dommages au maitre d'ouvrage sur l'un de ses batiments à l'occasion de travaux qu'elle réalise (ex : accrochage par engin etc) le CCAG prévoit que la réparation est à la charge du titulaire (avec son assurance derrière) mais comment cela se formalise ?
Avenant ?
Protocole d'accord ?
Si on est en cours d'exécution, à priori on ne peut pas attendre pour payer les factures ? Sinon j'avais pensé à l'imputer directement sur les sommes à payer de la même manière que pour les pénalités mais je ne sais pas si c'est possible
Merci !
mise en demeure de réparer
si fait à leur frais vous pouvez voir avec le trésorier pour compensation sur une facture de s travaux ....