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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Bromies le Décembre 04, 2024, 11:20:58 AM

Titre: Marquage au sol : travaux ou service ?
Posté par: Bromies le Décembre 04, 2024, 11:20:58 AM
Bonjour,
Vos marchés de marquage au sol (voirie, cours d'écoles,...), vous les passez en Travaux ou en Services ? (pour mon choix de CCAG)

Merci par avance  :)
Bonne journée !
Titre: Re : Marquage au sol : travaux ou service ?
Posté par: speedy le Décembre 04, 2024, 11:42:51 AM
perso je choisis travaux car une meilleure protection du MOA : responsabilisation de l'entreprise sur l'adéquation avec le support, et sur l'accroche en cas de pluie/gel ....etc
Titre: Re : Marquage au sol : travaux ou service ?
Posté par: Bromies le Décembre 04, 2024, 03:20:53 PM
@SPEEDY merci ! oui bonne idée !  ;D
Titre: Re : Marquage au sol : travaux ou service ?
Posté par: lepouch le Décembre 04, 2024, 05:59:24 PM
Il y a une annexe mentionnée au 1° de l'article L1111-2 au CCP : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique.
Le marquage au sol en fait partie.
Titre: Re : Marquage au sol : travaux ou service ?
Posté par: Ponta le Décembre 06, 2024, 04:04:13 PM
Je procède ainsi également selon les objectifs attendus.
Je regarde si ça rentre potentiellement dans la liste évoquée par lepouch. Et si en plus, l'objectif est d'avoir une meilleure protection, je qualifie en travaux comme le suggère Speedy.
Titre: Re : Marquage au sol : travaux ou service ?
Posté par: Bromies le Décembre 10, 2024, 11:23:01 AM
Super !
Merci à tous pour ces conseils.
Je vais faire comme vous le suggérez.

Bonne journée, et merci encore !  :)