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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: speedy le Décembre 04, 2024, 08:25:51 AM

Titre: respect du RDC
Posté par: speedy le Décembre 04, 2024, 08:25:51 AM
il faut respecter les conditions de recevabilité des candidatures  et se donner les moyens de vérifier les équivalences lorsque vous exigez des qualifications  :
[color=var(--JKqx2)]Tribunal administratif de Dijon 24 octobre 2024 / n° 2403493[/color] (https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwiau72oyo2KAxXoK_sDHWL5KCsQFnoECBYQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.dalloz.fr%2Fdocumentation%2FDocument%3Fid%3DTA_DIJON_2024-10-24_2403493&usg=AOvVaw3P4qP0HvxQrZdmw2-BWcR5&opi=89978449)
31 octobre 2024 - Tribunal administratif - 2403506 | Dalloz (https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=TA_DIJON_2024-10-31_2403506) 
Titre: Re : respect du RDC
Posté par: Mathieu le Décembre 04, 2024, 09:14:23 AM
c'est vraiment casse-gueule les certificats de qualif exigés... comment on peut sérieusement vérifier l'équivalence ? on n'est pas auditeurs qualité...
Titre: Re : respect du RDC
Posté par: speedy le Décembre 04, 2024, 09:38:51 AM
il faut se procurer le référentiel à respecter ....
Titre: Re : respect du RDC
Posté par: hpchavaz le Décembre 04, 2024, 03:08:16 PM
Citation de: speedy le Décembre 04, 2024, 09:38:51 AMil faut se procurer le référentiel à respecter ....
D'un autre coté, est-il vraiment raisonnable de demander une certification sans en connaitre le référentiel ?
Titre: Re : respect du RDC
Posté par: speedy le Décembre 04, 2024, 05:26:23 PM
le prédécesseur.... les autres, les vielles habitudes du service .....