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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: HL le Décembre 02, 2024, 11:21:50 AM

Titre: Marché et agent de sureté
Posté par: HL le Décembre 02, 2024, 11:21:50 AM
Bonjour,

Je ne trouve pas de réponse à ce cas et c'est la première fois que je vois cela:
Soit un marché de fournitures. Le titulaire nous adresse un mail pour modifier ses coordonnées bancaires en direction d'une autre entreprise car il agit en tant qu'agent de sureté et comme garant du titulaire.

Il n'y a pas eu de cession de créance et cette société est un établissement non bancaire.
Je ne vois pas comment valider ce RIB vers une société étrangère au contrat et après échange avec le titulaire aucun contrat ne matérialise cette modification.

Merci de votre aide
Bonne journée
Titre: Re : Marché et agent de sureté
Posté par: speedy le Décembre 02, 2024, 11:35:38 AM
perso je ne ferais rien sans signature d'une personne habilitée à engager l'entreprise titulaire .... ça sent l'arnaque 
Titre: Re : Marché et agent de sureté
Posté par: HL le Décembre 02, 2024, 11:48:08 AM
Moi aussi cela me parait suspect.
J'ai contacté le titulaire qui m'indique que c'est bien cela.
Je n'arrive pas à faire le lien car je ne vois pas cette notion d'agent de sureté?
Titre: Re : Marché et agent de sureté
Posté par: Mathieu le Décembre 02, 2024, 11:54:09 AM
j'y connais rien et j'aime pas payer quelqu'un d'autre que le titulaire, mais ça fait penser à un bidule comme ça :

https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/la-reforme-de-lagent-des-suretes-quel-impact-sur-les-operations-de-credits-syndiques-1011517 (https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/la-reforme-de-lagent-des-suretes-quel-impact-sur-les-operations-de-credits-syndiques-1011517)
Titre: Re : Marché et agent de sureté
Posté par: speedy le Décembre 02, 2024, 12:46:08 PM
il y a obligatoirement un contrat entre l'agent de sureté et le titulaire ...., pas de contrat = arnaque 
Titre: Re : Marché et agent de sureté
Posté par: HL le Décembre 02, 2024, 02:33:05 PM
Vous savez c'est quoi un agent de sureté?
Le titulaire me dit qu'ils ont pris cet agent (=entreprise extérieure) car ils sont noyés sur le suivi des paiements des factures... Je ne comprends pas le rôle et encore moins car il s'agit d'un établissement non bancaire (donc comment gère t il cela?)
Titre: Re : Marché et agent de sureté
Posté par: Mathieu le Décembre 02, 2024, 02:35:26 PM
pour moi un agent de sûreté c'est celui qui fait pouêt-pouêt quand on veut monter dans l'avion  ;)
Titre: Re : Marché et agent de sureté
Posté par: HL le Décembre 02, 2024, 02:49:15 PM
 ;D
Pour moi aussi avant cela, c'était cette personne!
Titre: Re : Marché et agent de sureté
Posté par: speedy le Décembre 02, 2024, 04:08:30 PM
Citation de: HL le Décembre 02, 2024, 02:33:05 PMVous savez c'est quoi un agent de sureté?
Le titulaire me dit qu'ils ont pris cet agent (=entreprise extérieure) car ils sont noyés sur le suivi des paiements des factures... Je ne comprends pas le rôle et encore moins car il s'agit d'un établissement non bancaire (donc comment gère t il cela?)
ils doivent savoir pourquoi et comment ils l'ont titré et pour que faire ....  certes faire rentrer l'argent, mais sur le compte du titulaire ou sur le compte de l'agent de sureté? sans un beau contrat signé ce sera le bordel  puissance n  et non leur petit bordel d'origine .... 
Titre: Re : Marché et agent de sureté
Posté par: HL le Décembre 03, 2024, 08:09:07 AM
Je suis tout à fait d'accord.
J'ai pris attache du trésorier en parallèle.
Je vais réclamer un contrat afin de clarifier les choses.

Merci à tous et je reviens vers vous pour la solution finale si cela peut servir à quelqu'un.

Bonne journée
Titre: Re : Marché et agent de sureté
Posté par: HL le Décembre 05, 2024, 02:42:36 PM
Bonjour,

Finalement j'ai demandé une attestation de la part du titulaire signé par une personne habilitée afin de justifier ce changement de coordonnées bancaires.

Bonne journée