Guide pratique à l'attention des élus du bloc communal - Mieux gérer les risques d'atteintes à la probité (https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr/document/guide-pratique-lattention-des-elus-bloc-communal-mieux-gerer-risques-datteintes-probite)
Agence Française Anticorruption - Association des Maires de France
20 novembre 2024
Le guide est à l'attention des élus, mais l'ensemble est intéressant, notamment à mon sens pour les visiteurs de ce forum :
- Fiche no 3 Les cadeaux et invitations
- Fiche no 4 Les procédures de déport en situation de conflit d'intérêts
- Fiche no 7 Sécuriser le recrutement des agents communaux
- Fiche no 8 Sécuriser le cumul d'activités et la mobilité sortante des agents communaux
- Fiche no 9 Sécuriser les marchés à procédure adaptée