On voit de plus en plus des méthodes de notation dans lesquelles après que chaque offre a été notée individuellement, on porte systématiquement et pour chaque critère, au maximum (à 10 par exemple)la note de l'offre qui est la meilleure pour le critère considéré, les notes suivantes étant, selon une règle de 3, portées elles aussi à une valeur par référence à la meilleure note.
C'est ce qui est parfois appelé la méthode des ratios.
L'augmentation de l'usage de cette méthode provient sans doute du fait que l'utilisation de cette méthode est indiquée comme étant possible dans la dernière version du "Guide sur le prix dans les marchés publics (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oecp/guide_prix/Guide_prix_marches_publics.pdf?v=1719412067)" (page 114)(*) qui précise même que "
Ainsi le poids relatif de chaque critère est conservé"
Pourtant il est facile de constater que cette méthode conduit à des distorsions importantes dès que l'offre la meilleure pour le critère considéré obtient avant redressement une note faible.
Opinion C'est pourquoi je soutiens que cette méthode ne peut servir de base à la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Objection 1 : On objectera que certains tribunaux ont validé la méthode (voir sur ce forum CAA Marseille 25/11/2024 n°23MA01118 (https://agorapublix.com/index.php?topic=43572.msg417996;topicseen#msg417996)) ou même CE,20/10/2021, 453653, SAGEP. Soit.
Cependant, d'une part sur le fond, il n'en reste pas moins que le constat fait ci-dessus reste valable.
D'autre part, cette méthode est très proche de celle censurée par le même Conseil d'Etat, méthode qui consistait alors à attribuer 0 à l'offre la moins bonne pour le critère considéré et la note maximum (10 par exemple) à l'offre la meilleure pour le critère considéré.
Toutefois, c'est un point légèrement différent que je souhaite aborder.
Objection 2 : La méthode des ratios s'apparente à l'étape de normalisation des méthodes de choix multicritères (MCDA) (https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9thode_math%C3%A9matique_d%27analyse_multicrit%C3%A8re) telles que TOPSIS, ELECTRE II, etc (***). Ceci pourrait être un argument légitimant l'usage de la méthode des ratios
A/ Cependant d'une part les normalisations(***) mises en oeuvre dans les principales méthodes MCDA ne sont pas celles de la méthode des ratios. Pire même, la méthode de normalisation "Linéaire max-min" qui est la plus utilisée dans les méthodes DCDA conduit très exactement à attribuer 0 à l'offre la moins bonne pour le critère considéré et la note maximum (10 par exemple) à l'offre la meilleure pour le critère considéré, ce qui a été censuré par le Conseil d'Etat.
B/ Il n'est certain que les méthodes MCDA soient nécessairement les plus adaptées à la commande publique.
Le contexte de la commande publique se distingue de ceux pour lesquels les méthodes MCDA ont été développées. Il s'agissait de méthodes pour des choix entre projets, que ceux-ci-soient des projets de décisions politiques où de projets d'investissement.
Les différence essentielles qui m'apparaissent, sont :
a) Présence de multiples stakeholders qu'il s'agit, si ce n'est de faire converger, d'au moins assurer de la prise en compte de leurs points d'intérêts.
b) Choix isole vs Choix non isolé mais répétitif:
c) Découplage entre la détermination de la méthode (avant lancement de la procédure) et le choix (offres connues)
d) Analyse de sensibilité recommandée vs Difficulté à prendre en compte les résultats de l'analyse de sensibilité
Si les points
a) et
c) ne nécessitent pas de développement, ce n'est pas le cas pour b) et d).
b) Choix non isolé mais répétitif- En commande publique, sauf cas très particuliers, les méthodes de choix sont mises en oeuvre de façon répétée contrairement au cas d'usage d'origine des méthodes MCDA: Il devrait être donc possible de titer des enseignements des retours d'expérience permettant d'aller au-delà des méthodes mises en oeuvre de façon ad hoc.
- D'un point de vue financier, l'ensemble des choix d'achats portent sur le budget d'un acheteur unique et donc plus ou moins fongible même si des règles naturelles (fonctionnent versus investissement) ou artificielles (budgets par services) créent des rigidités
Partant, "Un euro reste un euro" car si l'on conçoit facilement qu'un pouvoir adjudicateur puisse dire qu'il n'est pas intéressé par exemple par un raccourcissement de délai au-delà de plus de x jours, il me semble qu'il est plus difficile de concevoir qu'il puisse ne pas être intéressé par une économie supplémentaire qu'il pourra utiliser à une toute autre fin.
d) Difficulté à prendre en compte les résultats de l'analyse de sensibilité Les Méthodes MDCA comprennent toujours un développement sur la nécessité de procéder à une analyse de sensibilité des résultats, analyse qui peut conduire à revoir le cas échéant la façon dont la méthode a été mise en œuvre. Certaines des méthodes intègrent même le calcul d'une valeur qui au-delà d'un certain seuil indique que le résultat de la méthode (le classement) n'est pas significatif.
En commande publique, cela est très délicat à mettre en œuvre
*) Le premier paragraphe de ce post paraphrase celui du guide.
**) Il existe des centaines de méthodes, même si beaucoup d'entre elles sont des variantes d'une méthode source.
***) "Linéaire max-min", "Vectorielle", "Distance par rapport à la moyenne"
****) À ce titre, il est néanmoins intéressant de constater que la réglementation de la commande publique en vigueur en Italie cite explicitement la méthode TOPSIS, tout en ouvrant la possibilité de recourir à d'autres méthodes reconnues. Toutefois, les raisons de cette recherche de mathématisation pourraient trouver leur origine dans le fait que l'organisme qui les promeut est également celui en charge de la prévention de la corruption.
Je te rejoins et j'ajoute que mettre une note max à une offre à peine supérieure au exigences minimales me dérange stricto sensu