AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: miamivice le Novembre 27, 2024, 03:25:54 PM

Titre: Possibilité de modification de la mission de maîtrise d'oeuvre
Posté par: miamivice le Novembre 27, 2024, 03:25:54 PM
Bonjour,

Dans le cadre d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la création d'une extension d'école, le maître d'ouvrage souhaite que le MOE intervienne sur la partie existante (non prévue au programme) afin de faire de la réhabilitation.

Pouvons-nous effectuer cet avenant en toute légalité?

Merci à vous pour vos réponses
Titre: Re : Possibilité de modification de la mission de maîtrise d'oeuvre
Posté par: Mathieu le Novembre 27, 2024, 03:53:22 PM
va falloir limiter à 10% d'augmentation du marché initial...

et ça limite très fortement les augmentation habituelles et plus sérieuses qui pourraient survenir plus tard...

donc, franchement, bof

peuvent pas se réveiller plus tôt franchement ? c'était si dur à anticiper...?
Titre: Re : Possibilité de modification de la mission de maîtrise d'oeuvre
Posté par: miamivice le Novembre 27, 2024, 04:01:11 PM
Cela est tombé comme un cheveux sur la soupe.

Titre: Re : Possibilité de modification de la mission de maîtrise d'oeuvre
Posté par: speedy le Novembre 27, 2024, 04:23:44 PM
à priori je dis non, c'est une modification substantielle qui dépend uniquement du MOA et qui était prévisible ....

nota
cependant je pourrais accepter dans des cas particuliers tel pour une mise aux normes de la sécurité incendie exigée au titre des ERP .....