Bonjour,
Soit un appel d'offre passé pour une opération de travaux d'une quinzaine de lots (montant estimé avant l'AO : + de 5,5M €).
Un lot n'a pas été attribué, en raison d'une erreur dans le CCTP.
Il doit être relancé. Valeur estimé : 70 000€ HT. Je précise qu'une offre avait été reçue.
Je m'interroge sur la procédure possible pour cette relance.
Je sais que je peux le relancer en MAPA "petit lot", car la valeur estimé de ce lot n'excède pas 20% du montant total de tous les lots.
Mais sachant que ce lot est estimé à moins de 100 000 €, est-ce que je peux le relancer sans publicité ni mise en concurrence (Article R2122-9-1 du code de la commande publique) ?
Merci de vos éclaircissements
Vous poseriez vous la question si cette prestation était décidée une fois les lots de l'AO avaient déjà été attribués ?
Citation de: ppl le Novembre 22, 2024, 10:03:58 AM... est-ce que je peux le relancer sans publicité ni mise en concurrence ...
Oui mais il n'y a rien à relancer puisque c'est sans pub ni concurrence ...
Je précise que les autres lot ont été attribués.
@lepouch : donc vous passeriez sans pub ni mise en concurrence ?
Cela m'interpelle un peu, puisque cela fait sortir ce lot de l'obligation initiale de publicité (puisque faisant parti d'un ensemble)
Citation de: ppl le Novembre 22, 2024, 10:40:14 AMCela m'interpelle un peu, puisque cela fait sortir ce lot de la procédure initiale
En quoi ce périmètre de la procédure a t-il une quelconque signification (*) ?
Il est courant qu'une opération de travaux fasse l'objet de plusieurs procédures.
*) Sauf éventuellement pour les seuils de CAO, mais ce n'est plus un sujet de commande publique à proprement parler.
Citation de: hpchavaz le Novembre 22, 2024, 10:45:12 AMCitation de: ppl le Novembre 22, 2024, 10:40:14 AMCela m'interpelle un peu, puisque cela fait sortir ce lot de la procédure initiale
En quoi ce périmètre de la procédure a t-il une quelconque signification (*) ?
Il est courant qu'une opération de travaux fasse l'objet de plusieurs procédures.
*) Sauf éventuellement pour les seuils de CAO, mais ce n'est plus un sujet de commande publique à proprement parler.
J'avais modifié mon post pour être un peu + précis.
Disons que l'erreur dans le CCTP nous permet de passer sans pub, alors que s'il n'y avait pas eu l'erreur, nous n'aurions pas pu.
On peut penser que qqun mal intentionné pourrait sciemment de pas attribuer un lot, pour ensuite contracter avec qui il veut
perso je reconsulterait les répondants initiaux car comment leur expliquer qu'ils n'ont plus accès à la commande publique à cause de VOTRE erreur...
faites un MAPA petit lot <100k€HT en consultation direction directe sans publicité si les délais sont vraiment un problème
Citation de: ppl le Novembre 22, 2024, 10:47:24 AMOn peut penser que qqun mal intentionné pourrait sciemment de pas attribuer un lot, pour ensuite contracter avec qui il veut
? no comprendo
honnêtement votre lot est inférieur au seuil permettant sans mise en concurrence, certes vous modifiez le DCE donc c'est une autre procédure que vous lancez mais dans le même cadre d'opération donc de computation, je ne vois pas comment il y aurait un recours qui puisse prospérer sur ce thème ....
@speedy : Cf. ce que dit Mathieu. A cause d'une erreur de la MOE, le marché n'a pas été attribué. Au vu du montant, je peux donc partir maintenant sans pub ni mise en concurrence, donc en sélectionnant une entreprise pour lui demander de remettre une offre. Dans l'esprit, c'est pas top.
@Mathieu : il y avait qu'une offre, et on voudrait éviter cette entreprise justement :-X Pas d'urgence. On aimerait une entreprise qui a déjà un autre lot et qui n'avait pas répondu sur le lot en question
Citation de: ppl le Novembre 22, 2024, 11:39:44 AM@speedy : Cf. ce que dit Mathieu. A cause d'une erreur de la MOE, le marché n'a pas été attribué. Au vu du montant, je peux donc partir maintenant sans pub ni mise en concurrence, donc en sélectionnant une entreprise pour lui demander de remettre une offre. Dans l'esprit, c'est pas top.
et por que ? on fait du droit, pas du sentimental ....
Citation de: ppl le Novembre 22, 2024, 11:39:44 AM@Mathieu : il y avait qu'une offre, et on voudrait éviter cette entreprise justement :-X Pas d'urgence. On aimerait une entreprise qui a déjà un autre lot et qui n'avait pas répondu sur le lot en question
le sans concurrence ni publication le permet, où est le problème ?
L'objet de mon post était justement de m'assurer qu'il était possible de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence pour l'attribution d'un lot, qui n'avait pas été attribué suite à une erreur dans le CCTP.
au vu de vos réponses, il semblerait donc que oui.
Ce que m'interpelle c'est qu'il ne faut donc a priori pas apprécier le seuil de 100K par rapport au montant cumulé de tous les lots de l'AO initial
Citation de: ppl le Novembre 22, 2024, 12:18:09 PMCe que m'interpelle c'est qu'il ne faut donc a priori pas apprécier le seuil de 100K par rapport au montant cumulé de tous les lots de l'AO initial
il faut que ce lot soit < 100 K
et à 20% du total travaux de l'opération ce qui est manifestement votre cas. (à moins d'avoir déjà passer d'autres lots avec cette notion de petits lots ... il faut tout dire .... )
Citation de: speedy le Novembre 22, 2024, 12:35:26 PMCitation de: ppl le Novembre 22, 2024, 12:18:09 PMCe que m'interpelle c'est qu'il ne faut donc a priori pas apprécier le seuil de 100K par rapport au montant cumulé de tous les lots de l'AO initial
il faut que ce lot soit < 100 K et à 20% du total travaux de l'opération ce qui est manifestement votre cas. (à moins d'avoir déjà passer d'autres lots avec cette notion de petits lots ... il faut tout dire .... )
Oui mais là vous parlez de relancer en mapa donc avec une publicité
Or, la question c'était de savoir si on pouvait faire sans publicité ni mise en concurrence (Article R2122-9-1 : L'acheteur peut passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des travaux, fournitures ou services innovants au sens du second alinéa de l'article L. 2172-3 et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes.)
Décret 2022-1683 du 28 décembre 2022
Article 6
Jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes.
Ces dispositions sont également applicables aux lots qui portent sur des travaux dont le montant est inférieur à 100 000 euros hors taxes, à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.
Bien vu, mais faut se dépêcher, car le marché doit être signé avant le 31/12 si je comprends bien !
Citation de: ppl le Novembre 22, 2024, 04:00:59 PMBien vu, mais faut se dépêcher, car le marché doit être signé avant le 31/12 si je comprends bien !
Ces dispositions font partie d'un projet de décret de "simplification" qui va prolonger le délai du 31/12...
Citation de: lepouch le Novembre 22, 2024, 05:48:04 PMCitation de: ppl le Novembre 22, 2024, 04:00:59 PMBien vu, mais faut se dépêcher, car le marché doit être signé avant le 31/12 si je comprends bien !
Ces dispositions font partie d'un projet de décret de "simplification" qui va prolonger le délai du 31/12...
Il y a toujours une part d'incertitude. Quid d'une censure du gouvernement ?
vous avez 1 mois, donc dépêchez vous .... sans concurrence c'est tenable !
@speedy : Et donc pas besoin d'un passage en CAO, alors que les autres lots y sont passés ?
exact ;)