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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Commandeepubliquee le Novembre 22, 2024, 04:07:21 AM

Titre: Analyse marché / respect pondération
Posté par: Commandeepubliquee le Novembre 22, 2024, 04:07:21 AM
Bonjour ,

Dans le cadre d'un contrat d'entretien courant, assez conséquent, un AMO réalise l'analyse, dans le RC il est fait mention des critères de pondération, jusqu'ici ras,
Toutefois, sur un sous critère noté sur 15 points, l'AMO a sous divisé, je m'explique, dans le RC il y a le sous critère  moyens humains sur 10 points qui est détaillé ainsi : organigramme, CV, personnes dédiées, et l'AMO a sous divisé la note de 10 points dans son analyse or dans le RC il n'y a rien qui indique une sous division de la notation c'est 10 points, point ( petit jeu de mots)

Ma question est de savoir si vous avez déjà eu la même chose, ( certes il aurait fallut sous diviser dans le RC mais le service acheteur ne l'a pas fait ...)
Mais pour moi il faut se conformer à ce qui est dans le RC sans sous diviser, avez vous des JP sur ce sujet ?

Merci
Titre: Re : Analyse marché / respect pondération
Posté par: lepouch le Novembre 22, 2024, 07:45:55 AM
De mémoire, si on sous-divise sans préciser, chacun de ces sous-criteres ont le même poids...
Titre: Re : Analyse marché / respect pondération
Posté par: speedy le Novembre 22, 2024, 08:16:49 AM
idem sinon manque de transparence 
Titre: Re : Analyse marché / respect pondération
Posté par: Commandeepubliquee le Novembre 22, 2024, 09:06:03 AM
Citation de: speedy le Novembre 22, 2024, 08:16:49 AMidem sinon manque de transparence
Citation de: lepouch le Novembre 22, 2024, 07:45:55 AMDe mémoire, si on sous-divise sans préciser, chacun de ces sous-criteres ont le même poids...

L'AMO a subdivisé par catégories: sur les 10 points, 10 c'est quand c'est clair, moins de points que c'est moyen et 0 quand il n'y a rien de précisé...
Titre: Re : Analyse marché / respect pondération
Posté par: Ponta le Novembre 22, 2024, 09:38:03 AM
Je demanderais à l'AMO de ne pas mettre de sous-notes, de ne pas les faire apparaître dans son analyse. Il suffit d'indiquer la justification/notation avec seulement la note sur 15 points.
ET là, il n'y a plus de problème de poids ou d'égalité des sous-critères.
Titre: Re : Analyse marché / respect pondération
Posté par: R.J le Novembre 22, 2024, 09:45:45 AM
On est dans la distinction entre critères et éléments d'appréciation.

Si les éléments d'appréciation ne sortent pas du chapeau, sans lien avec le critère affiché, ça passe.

In fine, la seule question est la possibilité pour les OE d'anticiper la notation et d'y adapter leurs offres.
Titre: Re : Analyse marché / respect pondération
Posté par: Commandeepubliquee le Novembre 22, 2024, 09:52:33 AM
Citation de: Ponta le Novembre 22, 2024, 09:38:03 AMJe demanderais à l'AMO de ne pas mettre de sous-notes, de ne pas les faire apparaître dans son analyse. Il suffit d'indiquer la justification/notation avec seulement la note sur 15 points.
ET là, il n'y a plus de problème de poids ou d'égalité des sous-critères.

Oui je vais lui demander ça, en plus de ça il tombe sur des notes de 5,54 ce qui est compliqué ,

Titre: Re : Analyse marché / respect pondération
Posté par: Mathieu le Novembre 22, 2024, 09:58:02 AM
j'ajoute que "organigramme, CV, personnes dédiées" c'est 3 fois la même chose, donc en faire 3 éléments d'appréciations distincts, ça me pose en premier lieu une question d'opportunité
Titre: Re : Analyse marché / respect pondération
Posté par: Vivaelparaguay le Novembre 22, 2024, 10:02:02 AM
Et puis c'est le genre de critère qui dans 95% des cas n'apporte rien à l'acheteur...
Titre: Re : Analyse marché / respect pondération
Posté par: R.J le Novembre 22, 2024, 10:08:10 AM
Citation de: Mathieu le Novembre 22, 2024, 09:58:02 AMj'ajoute que "organigramme, CV, personnes dédiées" c'est 3 fois la même chose, donc en faire 3 éléments d'appréciations distincts, ça me pose en premier lieu une question d'opportunité

Organigramme et CV, ce n'est tout de même pas pareil ... Personnes dédiées, à vrai dire, je trouve ça plus stupide que redondant ... Maintenant, sur l'utilité du critère en lui-même, sur de l'entretien courant ... Voir le niveau de pondération ...
Titre: Re : Analyse marché / respect pondération
Posté par: hpchavaz le Novembre 22, 2024, 10:10:19 AM
Je ne comprends pas :

1/ La question d'origine porte sur l'introduction pour la notation d'un critère (ou sous-critère) d'une sous-notation pondérée non communiquée aux candidats.
De mémoire : la DAJ dit iso-pondération. Il me semble cependant que la CJUE a décidé en ne suivant l'avis de son AG  que la sous-pondération non iso peut être pratiquée si elle ne nuit pas au respect des critères et de la pondération globale.
Donc comme R.J.

2/ En revanche
Citation de: Commandeepubliquee le Novembre 22, 2024, 09:06:03 AML'AMO a subdivisé par catégories: sur les 10 points, 10 c'est quand c'est clair, moins de points que c'est moyen et 0 quand il n'y a rien de précisé...
Semble porter sur la façon d'attribuer une note.


Incidemment, il semble étrange de noter la clarté, mais votre formulation n'est peut être qu'un raccourci.
Titre: Re : Analyse marché / respect pondération
Posté par: hpchavaz le Novembre 22, 2024, 10:38:28 AM
Citation de: Commandeepubliquee le Novembre 22, 2024, 09:52:33 AM... en plus de ça il tombe sur des notes de 5,54 ce qui est compliqué,
Ce n'est pas compliqué, c'est précis. Au-delà de la plaisanterie, on retrouve ici comme souvent  la tension analyse et synthèse.