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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Novembre 20, 2024, 02:23:09 PM

Titre: Loi egalim
Posté par: marina le Novembre 20, 2024, 02:23:09 PM
Bonjour
Nous sommes en train de préparer un DCE denrées alimentaires avec un lot portant sur des boissons.
On est d'accord que la loi egalim ne s'applique pas à ce lot ?
Merci
Titre: Re : Loi egalim
Posté par: lepouch le Novembre 20, 2024, 03:51:56 PM
A priori, ça concerne aussi les boissons ...
Titre: Re : Loi egalim
Posté par: lepouch le Novembre 20, 2024, 03:53:38 PM
https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/static/documents/2208_Mesures-LoiEgalim_BRO_V3.pdf