Bonjour a tous
Grosse boulette : j'ai envoyé mes lettres de rejet pour un marché apes délibération d'attribution par le conseil municipal ( marche MAPA). J'ai envoyé une publication d'attribution au BOAMP dans la foulée ( je voulais simplement la préparer) avant même la notification a l'entreprise !
Je ne pense qu'une annulation de publication soit possible !
Cela peut il permette aux entreprises rejetées de faire annuler la procédure ?
Merci pour vos retours
Merci pour vos retour
faites les lettres de rejet au plus vite.
pour moi aucun risque de perdre devant un juge mais c'est toujours un travail supplémentaire que se défendre devant le TA.
pour mémoire : pourquoi passer devant le conseil ? en MAPA l'attribution se fait par le représentant du PA et l'autorisation de signer se fait généralement par une délibération générale en début de mandat, au moins jusqu'à un seuil .....
rien de grave surtout sans standstill
Envoyez rapidement la notification.