Bonjour à tous,
Je suis dans un cas une situation un peu compliquée :
objet-MAPA travaux,
etape- nous avons réceptionné les offres après négos,
Le problème est qu'un des candidats a modifié la DPGF en rajoutant des lignes (supplémentaires et chiffrées). Il est le seul à l'avoir fait parmi les candidats ayant déposé une offre.
Il arrive premier au classement global, avec ou sans ces lignes supplémentaires.
Qu'en pensez-vous ? Peut on lui demander de régulariser son offre conformément à la DPGF fournie ou l'éliminer pour irrégularité ?
Merci de votre aide,
Bonne journée,
Il nous faut plus de données : en quoi consistent ces lignes ? Sont elles nécessaires pour la bonne réalisation des travaux ? La DPGF est elle contractuelle ?
des lignes en plus ça m'inquiète beaucoup moins que des lignes en moins
en effet qui peut le plus peut le moins, du moins, plus ou moins
et le MOE, il n'en pense pas moins, au surplus ?
Si la DPGF n'est pas contractuelle, il n'y a pas de problème.
Vous n'allez quand même pas éliminer l'offre la plus intéressante, non ?
Elle n'est pas contractuelle,
Et oui ce sont des prestations indiquée dans le CCTP mais qui ne sont pas explicitement indiquées dans la DPGF, ce sont des prestations nécessaires pour la bonne exécution des travaux.
Ils ont rajoutés 5 lignes.
Le MOE trouve que c'est une bonne idée de sa part d'avoir rajouter ces lignes qu'ils considèrent pour 2 de ces lignes comme des oublis de sa part; mais je reste sceptique sur le respect du bon respect du principe d'égalité de traitement et de transparence.
merci,
Aviez-vous indiqué que le cadre de la DPGF, cadre que vous semblez avoir fourni dans le DCE, ne pouvait pas être modifié ?
Aviez-vous encadré les évolutions du montant de la DGPF pendant la négociation ?
ou avez vous, au contraire, écrit que la DPGF était fournie à titre indicatif, et que le candidat était informé du caractère global et forfaitaire de son offre ? Votre courrier de négociation invitait il le candidat à améliorer tous aspects de son offre qu'il pourrait vouloir modifier, avec impact sur le prix à la hausse comme à la baisse ?
les prestations étant décrites au CCTP et manquantes à la DPGF n'ont fait l'objet d'aucune question d'aucun candidat pendant la phase de consultation ?
Sous réserve d'une vue d'ensemble du dossier, je dirais que votre candidat a eu raison, que rien n'empêchait les autres de vous interroger ou de rajouter les lignes manquantes comme une entreprise a su le faire, et qu'aucun candidat n'aurait l'idée de vous reprocher d'avoir choisi cette offre, visiblement la mieux étudiée, qui est de surcroit la plus économiquement avantageuse au terme du classement. A l'inverse et comme l'écrit un collègue précédent : vous n'envisagez tout de même pas d'éliminer la meilleure offre ?!
la DPGF est un document d'entreprise! on peut certes donner un cadre mais il faut accepter des lignes complémentaires car chaque entreprise a sa propre méthode de décomposition et de métrés , verrouiller une DPGF serait une erreur.
La DPGF est silencieuse sur les modifications autorisées ou non.....
Lors des négos, on a demandé de revoir leur offre et proposer une meilleure offre financière
Oui je confirme, les prestations décrites au CCTP et manquantes à la DPGF n'ont pas fait l'objet de question de la part des candidats
merci à tous pour vos retours très instructifs ^-^
Citation de: Lorie le Novembre 19, 2024, 02:57:58 PM...
Lors des négos, on a demandé de revoir leur offre et proposer une meilleure offre financière
...
Etait ce une règle, nécessairement dans ce cas écrite mais comment très exactement, ou une simple demande orale ?
Le candidat a ajouté des lignes et les a chiffrées. Cependant le montant de sa nouvelle DGPF est il plus important que le montant initial ?
Oui, elle est écrite clairement dans le fichier "questions négociations" transmis aux candidats avant négociations.
Le montant de son offre initiale est moins important que son offre négociée
Si ce qui a été explicitement demandé est effectivement une offre meilleure financièrement que l'offre initiale(*) et que le candidat propose une offre qui ne l'est pas, on peut sérieusement s'interroger sur la régularité de l'offre.
*) ce qui est différent d'une demande qui indiquerait simplement "... de nous proposer votre meilleure offre ..."
Petite remarque aux demandeurs d'avis
Soyez complets, indiquez le contexte pertinent.
Sinon
- tout le monde perd un peu de son temps dans les échanges ;
- et surtout, la réponse ne sera sans doute pas pertinente.
la dernière meilleure offre peut être supérieure à l'offre initiale car il faut d'abord vérifier que toutes les prestations seront faites pour le prix annoncé .....
Citation de: speedy le Novembre 19, 2024, 05:32:57 PMla dernière meilleure offre peut être supérieure à l'offre initiale car il faut d'abord vérifier que toutes les prestations seront faites pour le prix annoncé .....
Normalement, c'est bien comme cela.
Le problème ici est qu'il semble que le contraire a été explicitement demandé aux entreprises.
Citation de: hpchavaz le Novembre 19, 2024, 05:11:08 PMSi ce qui a été explicitement demandé est effectivement une offre meilleure financièrement que l'offre initiale(*) et que le candidat propose une offre qui ne l'est pas, on peut sérieusement s'interroger sur la régularité de l'offre.
*) ce qui est différent d'une demande qui indiquerait simplement "... de nous proposer votre meilleure offre ..."
Petite remarque aux demandeurs d'avis
Soyez complets, indiquez le contexte pertinent.
Sinon
- tout le monde perd un peu de son temps dans les échanges ;
- et surtout, la réponse ne sera sans doute pas pertinente.
Merci pour vos réponses,
Et merci pour les conseils, je serais plus précise et plus complète :)
perso ça ne me choque pas que le prix ait pu augmenter. On peut même dire que ça peut rester une offre financièrement meilleure, si les prestations sont mieux faites, les performance de matériaux supérieure, si des éléments manquants n'avaient pas été chiffrés... Je ne m'arrêterais pas seulement au chiffre global en bas de la page...
Pour être clair :
a) Je ne suis pas choqué par une évolution du prix à la hausse après négociation si cela est à l'avantage de l'acheteur (c.f. notation globale pour autant que l'on adopte des méthodes qui rendent comparables les notations avant et après négociation ou analyse spécifique)
b) En dehors des cas relevant du a), je commence à être pour le moins surpris qu'alors même que l'entreprise a pris un engagement par son offre initiale, elle remonte son prix à l'issue de la négociation au détriment de l'Acheteur. La négociation n'est pas faite pour rattraper des erreurs du coté de l'Acheteur comme du côté du soumissionnaire. Je veux toutefois bien m'en faire une raison quand le recours à la négociation est justifiée par la complexité inhérente à la nature de la prestation (c.f. cas permettant le recours à la procédure formalisée avec négociation) (*).
c) Quand il est explicitement précisé, comme cela semble être le cas soumis, que les soumissionnaires ne pourront pas remonter le montant global de leur offre après négociation, je ne vois pas a priori comment cela pourrait être régularisé.
*) Petite remarque qui n'est pas en relation directe avec le sujet : je comprends assez mal comment dans ces cas de PN, on peut attribuer sans avoir une réelle phase de négociation.
Citation de: hpchavaz le Novembre 20, 2024, 09:48:16 AMc) Quand il est explicitement précisé, comme cela semble être le cas soumis, que les soumissionnaires ne pourront pas remonter le montant global de leur offre après négociation, je ne vois pas a priori comment cela pourrait être régularisé.
Sur ce point précis, on peut s'interroger sur la réelle volonté de l'acheteur. Utilisation d'une clause de style ?
Question subsidiaire : avec la formulation de la question, le maintien pur et simple de l'offre initiale doit-il conduire également à la considérer comme irrégulière ?
exiger un rabais c'est au mieux une discussion de marchand de tapis ou de marchand de meubles .... et au pire se tirer une balle dans le pied car ça va dissuader les entreprises de répondre à l'avenir ou de prévoir une marge pour ce rabais ....
+1, il ne faut pas confondre marchandage et négociation.
Il est évident qu'il ne faut pas confondre.
En revanche, je pense qu'il ne viendrait à personne l'idée d'exclure systématiquement le prix du champ de la négociation. En toute logique, il en résulte que la négociation doit pouvoir, parfois, ne porter que sur le prix (
*). Cela étant, je suis bien d'accord, une négociation qui ne porte réellement que sur le prix sera moins fructueuse que si d'autres marges de manœuvre ont été identifiées.
Il me semble assez évident que les conditions habituelles de la négociation dans les marchés publics ne sont généralement pas, dans la pratique, très favorables à l'identification d'un point de rencontre optimum entre l'acheteur et les entreprises : nature des contrats sur lesquels cette négociation est mise en œuvre, moyens associés (dont la durée), rigidité résultant de règles réelles ou supposées pour le respect de l'égalité de traitement.
En fait, il me semble surtout que le mot "négociation" recouvre des réalités très différentes qui ne peuvent pas être traitées de façon uniforme : procédures plus ou moins simplifiées pour des achats assez simples, et négociation sur des contrats à enjeux.
Quant à l'éventuelle marge de négociation que les entreprises prendraient :
- Vous ne saurez jamais si l'entreprise n'a pas pris une marge indépendamment de votre pratique, tout au moins pour les entreprises intervenant pour un grand nombre de clients. Sinon, pour les cas les plus simples, faites un appel d'offres ou une procédure similaire et annoncez-le clairement.
- La procédure doit prévoir un dispositif dissuasif, c'est-à-dire essentiellement la possibilité d'attribution sur la base des offres initiales (*), ou la limitation du nombre (avec une certaine tolérance) d'entreprises admises à la négociation.
(
*) Je suis peut-être un peu influencé, ayant même mis en œuvre, il y a quelques années, des procédures incluant des enchères électroniques – une pratique qui pourrait revenir.
(
**) Voir toutefois dans mon message précédent les cas où la nature des prestations rend la négociation nécessaire.