Bonsoir,
1 marché de services s'achève en juillet prochain. Dans le cas où le titulaire sortant serait battu, il est prévu une période de préparation (pour que le nouveau titulaire recrute des téléconseillers, qu'il y ait une réversibilité, etc.) d'une durée de 1 mois qui doit avoir lieu avant la fin du marché en cours.
Le futur marché démarrerait début fin-mai début juin par la période de préparation puis enchainerait avec l'exécution proprement dite de la mission. Je m'interroge sur la durée du contrat : 4 ans. Mais si j'intègre la période de préparation, cela fait 4 ans et 1 mois. Je souhaite, si possible la sortir du délai. Ce qui donnerait cette clause :
"Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des prestations. Elle débutera à la date de notification du marché , et prendra fin le 30 juin 2025.
Il sera procédé, au cours de cette période, aux missions suivantes :
- XXXXXXX
- XXXXXXX
A l'issue de la période de préparation, les autres prestations débuteront automatiquement le 1er juillet 2025, sans émission d'un ordre de service de démarrage."
Est-ce correct ?
Même si la référence à la rémunération n'est pas le critère, la "préparation" fait-elle l'objet d'une rémunération spécifique ?
Si ce n'est pas le cas cela pourrait peut être être plus simple
à la place de
Citation de: Piko le Novembre 18, 2024, 06:07:47 PMIl sera procédé, au cours de cette période, aux missions suivantes :
- XXXXXXX
- XXXXXXX
je verrais :
Cette phase préparatoire consistera en :
- xxxx
- xxxx
en effet ce n'est pas la production du service mais la mise en place de l'intendance ...
Voilà la version en cours, sachant que les missions décrites ci-dessous sont rémunérées au forfait.
Nous sommes d'accord que mon marché pourra durer 4 ans + 1 mois afin d'intégrer la période de préparation ?
"Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des prestations. Elle débutera à la date de notification du marché et prendra fin le 30 juin 2025.
Il sera procédé, au cours de cette période, aux missions suivantes :
- Recrutement des téléconseillers et des superviseurs
- Formation initiale interne des téléconseillers (par le pouvoir adjudicateur)
- Mise à disposition des moyens matériels et informatiques nécessaires à la prise d'appels
- Echanges avec le titulaire sortant afin d'assurer la transférabilité de l'extranet du site XXX
A l'issue de la période de préparation, les autres prestations débuteront automatiquement le 1er juillet 2025, sans émission d'un ordre de service de démarrage."
en marché on s'en fiche
en accord-cadre c'est un peu embêtant mais en même temps :
- 1 mois en plus sur 4 ans pour un motif qui semble assez légitime qui va venir pleurer pour ça ?
- cela dit ; pourquoi pas rester sur 4 ans en toute hypothèse ? sachant que les BDC/MS peuvent déborder un peu sur la durée
Mea culpa car on avait un AC à bons de commandes mais on va passer à un marché ordinaire. Donc, oui, pas de sujet sur la durée et j'intègre la préparation dans mon délai :D