SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: speedy le Novembre 18, 2024, 05:57:05 PM
Titre: services ou travaux
Posté par: speedy le Novembre 18, 2024, 05:57:05 PM
un bon sujet de réflexion et les juges s'en mêlent .... https://www.doctrine.fr/d/CAA/Lyon/2024/CETATEXT000050374897