Bonjour,
Suite à la remise d'une offre (projet) dans le cadre d'un marché public, notre proposition a été écartée au titre de la rupture de l'anonymat.
Le maitre d'ouvrage a mis en avant les métadonnées des fichiers remis (sachant qu'il a utilisé ceux transmis dans le cadre de la copie de sauvegarde et non ceux transmis par la plateforme dématérialisée...) pour justifier la rupture d'anonymat. Les métadonnées de fichiers (consultables selon, depuis l'explorateur Windows (pour les documents excels/words), ou directement dans le logiciel d'édition (PDF ou Autocad notamment) indiquaient (pour les fichiers excels remis) le nom de la dernière personne ayant enregistré les documents (mon agence).
C'est uniquement sur ce fait qu'a été rejetée notre dossier, et que ne nous sera pas payé intégralement la prime de concours.
Sachant que seul les fichiers excels semblent avoir été analysé (la méthode pour consulter les métadonnées des PDF et des DWG est plus compliquée, et aucune remarque n'a été faite sur ces autres fichiers), comment s'assurer que le traitement a été équitable entre tous les candidats, que la vérification a été complète, et que les fichiers transmis par les autres ne présentent pas aussi des traces numériques de leur appartenance ?
Je trouve un peu exagéré d'aller chercher des éléments susceptibles de rompre l'anonymat jusque dans les données des fichiers informatiques sachant qu'un expert en informatique serait capable de relier n'importe quel envoi de fichier ou document remis sur clé à l'ordinateur qui les a produits... et que l'intégralité des éléments remis ne présentaient en apparence aucun élément distinctifs.
On pourrait alors pousser la réflexion plus loin en indiquant que la personne qui dépose auprès du maitre d'ouvrages les copies papiers et maquettes des projets ne devrait avoir aucun lien avec l'équipe en charge du projet au risque d'être reconnue par le maitre d'ouvrage ? A noter qu'en général le jury n'a accès qu'aux copies papier des éléments du dossier...donc aucun risque qu'ils aillent (si ils en ont les compétences) fouiller dans les métadonnées de fichiers...
Certains ont ils déjà fait face à ce cas de figure ?
Salutations
Alexandre
C'est vrai que c'est dur comme sanction.
Vous étiez sans reproche sur le contenu des fichiers ? il faut rencontrer la collectivité et discuter , le secrétariat chargé du respect de l'anonymat aurait pu anonymiser les métadonnées EXCEL et Word sans difficulté....était-ce précisé dans le DRC ? , était ce clair que les fichiers seraient diffusés et pas seulement projetés en séance ? si ce n'est pas le cas c'est un point d'accroche ....
Bonjour,
Non aucun reproche sur le contenu des fichiers que j'ai contrôlé, et rien a signaler !
Dans le RC il était indiqué "toutes les pièces prévues par le présent règlement devront respecter le principe strict d'anonymat, il est strictement interdit d'apposer un logo ou signe distinctif sur les pièces". A noter que nous faisons systématiquement attention à être le plus neutre possible...nos notices sont écrites en arial, police 12 et entièrement en noir...
RAS sur le fait que les fichiers soient diffusés ou projetés...mais quand bien même, effectivement il me semble que le maitre d'ouvrage a charge d'anonymiser, lorsque c'est possible et pas systématique, la provenance des pièces.
Nous allons effectivement essayer de rencontrer le MOA (pas toujours facile), sans avoir l'intention de remettre en cause le projet (ne faisons pas un mauvaise usage de l'argent public....le lauréat avait surement aussi un très bon projet) mais la situation mérite d'être je pense clarifiée...
Merci !
Oui, les acheteurs ne savent pas toujours se mettre à la place des opérateurs économiques et on peut comprendre qu'il soit particulièrement frustrant et décevant de prendre le temps de plancher sur un projet pour finir par être éjecté pour un motif aussi discutable, sans pouvoir voir son offre jugée selon ses mérites....
J'ajoute que les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont limitativement prévues par les textes, l'acheteur s'est il trouvé dans un de ces cas ?
Extrait de l'article 2 de l'arrêté relatif à la copie de sauvegarde figurant en annexe du Code :
II. - La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :
1° Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
2° Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
III. - Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur ou l'autorité concédante.
Je vais être un peu plus virulent que mes camarades sur ce coup ... Une proposition écartée en concours sur ce seul motif, plus que douteux si les faits sont avérés, c'est une entorse grave à la procédure, et probablement à l'égalité de traitement. Eliminer un soumissionnaire sur cette base, dans le cadre d'une procédure restreinte qui plus est, on serait dans du pénal.
Si vous êtes toujours dans le délai de standstill, un référé conservatoire me semblerait parfaitement justifié, car obtenir des explications dans une telle situation me semble difficile sans moyen de pression adéquat.
Quant au bon usage des deniers publics, ce n'est pas le sujet en l'état. Outre que rien ne permet de supposer que le projet sélectionné serait moins onéreux in fine, le bon emploi desdits deniers passe également par leur emploi régulier, ce qui ne semble pas le cas ici.
Pas fait de concours de moe depuis 2017, mais il me semble qu'à l'époque, le moa est également chargé du respect de l'anonymat, facilement assurable dans votre cas avec par exemple une imprimante virtuelle type microsoft print to pdf
Soit le moa voulait vous degager, soit il y a eu une fuite pour le motif exposé mais il est également responsable...
Du grand n'importe quoi ...
Il faut contester cette décision !