AGORAPUBLIX

Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: SARAHCPP21 le Novembre 14, 2024, 08:54:01 PM

Titre: PERMIS DE DEMOLIR AMO ou MOE ?
Posté par: SARAHCPP21 le Novembre 14, 2024, 08:54:01 PM
Bonjour ,

Nous avons un debat sur la prestation " réalisation des démarches pour la dépose d'un permis de démolir " , est ce que cela releve d'un AMO ou d'un MOE ?
Nous devons lancer une consultation pour des prestations de MOE :  ACT, VISA, DET et AOR  pour la démolition de ces ouvarges ( objets du permis de démolir) . La seule chose c'est que le service juridique estime que les 2 marchés relevent des prestations  MOE et souhaite tout computer ensemble et le service technique souhaite que ce soit qualifier comme AMO , et ainsi passer pour une procédure simplifiée pour le marché de MOE ... au passage ils souhaitent le meme prestataire .

Quel est votre avis ? MERCI
Titre: Re : PERMIS DE DEMOLIR AMO ou MOE ?
Posté par: lepouch le Novembre 14, 2024, 09:06:14 PM
J'y vois plus comme une manoeuvre de "saucissonnage" que d'une véritable réflexion sur les missions de maitrise d'oeuvre ...
Et donc, de manière prudente, je pense qu'il faut computer.
Titre: Re : PERMIS DE DEMOLIR AMO ou MOE ?
Posté par: speedy le Novembre 14, 2024, 10:08:39 PM
les deux possibilités peuvent se défendre .
Mais dès que vous dites vouloir le même prestataire ça clôt le débat et ç'est un marché de MOE avec une mission d'établissement di dossier de permis de démolir y compris les études préalables de filières d'élimination des produits de démolition et de leurs quantification ....
Titre: Re : PERMIS DE DEMOLIR AMO ou MOE ?
Posté par: Ponta le Novembre 15, 2024, 08:54:36 AM
Même avis que les collègues.

Au-delà du choix de l'AMO ou du MOE, le fait de vouloir et retenir le même prestataire peut vous attirer des ennuis si vous optez pour le MAPA.