Bonjour tous le monde
D'abord je m'excuse de ne pas venir vous saluer plus souvent, la vie m'a éloignée de ce forum pourtant si utile et j'ai encore besoin de votre aide
J'ai le titulaire d'un marché de fourniture qui vient de me faire savoir qu'il a confié sa gérance à un fond de gérance pour une durée d'un an renouvelable. Cela vaut-il changement de titulaire? puis-je faire les commandes au nom du fond de gérance?
en vous remerciant
Koumac
s'il y a changement de SIREN oui il faut un avenant prenant acte de la vie des sociétés à la condition que la nouvelle société puisse accéder à la CP .
L'avenant permet aussi de régler tous les aspects accessoires comme remboursement avance, sort des sinistres/contentieux en cours, paiement à qui des commandes en cours livrées, non livrées .... restitution RG ,
voir ma grille http://agorapublix.com/index.php?topic=37278.0
Bonjour et merci speedy
bonne journée
Koumac