Bonjour,
Un marché à bons de commande avec révision de prix annuelle à la date d'anniversaire de l'accord-cadre ( date de notification de l'accord-cadre le 06/12/2022). Prix unitaire définis sur BPU.
Les prix sont révisables annuellement à date d'anniversaire de l'accord-cadre ( date de notification de l'accord-cadre le 06/12/2022), suivant la formule suivante, le mois zéro étant le mois précédent la date limite de remise des offres définie dans l'acte d'engagement:
Pm=P(o)*(0,2+0,8*(0,6*(bt47(m-6 mois)/bt47(o))+0,4*(IPP5M-6 MOIS)/IPP(o)))
Po: prix initial du contrat
Pm: prix révisé
BT47:( 0) valeur de l'index du bâtiment BT 47 au mois zéro
BT47 ( m- 6 mois) valeur de l'index du bâtiment BT 47 à la date d'anniversaire de l'accord-cadre mois 6 mois
IIPP (0) valeur de l'index "indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - Équipements communication" au mois zéro
IPP( m- 6 mois): valeur de l'index "indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - Équipements communication" à la date d'anniversaire de l'accord-cadre moins 6 mois
Aucune révision provisoire ne sera appliquée.
l'arrondi du coefficient se fera au millième le plus proche
Ma question : est-il juridique possible ( CCAG et code e commande publique) après la révision annuelle que le titulaire applique directement son coefficient de révision sur le devis ?
Conforme ou pas?
Merci
Citation de: nassou le Novembre 13, 2024, 01:00:58 PMMa question : est-il juridique possible ( CCAG et code e commande publique) après la révision annuelle que le titulaire applique directement son coefficient de révision sur le devis ?
Pourquoi un devis ?
C'est l'ensemble du BPU qui doit être révisé, non ?
pas compris de quel devis on parle ?
si AC à BdC il n'y a pas de devis mais un BDC qui fixe les quantités, les PU sont définis dans l'AC, lors de la facturation on applique
si AC avec MS, les prix sont ceux su MS et la formule de révision n'a pas lieu d'être la première année d'exécution ensuite on l'applique sur la facturation , pas de trace de devis non plus ....
Citation de: speedy le Novembre 13, 2024, 01:07:58 PMpas compris de quel devis on parle ?
si AC à BdC il n'y a pas de devis mais un BDC qui fixe les quantités, les PU sont définis dans l'AC, lors de la facturation on applique
si AC avec MS, les prix sont ceux su MS et la formule de révision n'a pas lieu d'être la première année d'exécution ensuite on l'applique sur la facturation , pas de trace de devis non plus ....
Dans ce cadre de ce marche à bons de commande ,notre service Gestionnaire des marchés établit un bon de commande sur la base d'une fiche de commande travaux ( document interne ) , accompagné d'un devis . Ce devis reprend le prix du BPU du marché mais le titulaire rajoute le coefficient de révision donc le montant du BPU révise et non le BPU initial du marché. C'est un marchée via une centrale d'achat métropolitaine. Apparemment le titulaire établit les « devis » avec BPU révise avec les autres villes adhérentes à ce marché.
procédure qui vous est imposée, ça passe avec le comptable public ?
toutefois c'est contraire au CCAG Travaux qui précise bien que la facturation se fait d'abord en prix de base puis calcul de la révision et en dernier la TVA (je passe sous silence les pénalités et remboursement d'avance etc qui ne sont que des modalités annexes par rapport à la question posée )
Citation de: speedy le Novembre 13, 2024, 02:44:21 PMprocédure qui vous est imposée, ça passe avec le comptable public ?
toutefois c'est contraire au CCAG Travaux qui précise bien que la facturation se fait d'abord en prix de base puis calcul de la révision et en dernier la TVA (je passe sous silence les pénalités et remboursement d'avance etc qui ne sont que des modalités annexes par rapport à la question posée )
Procédure imposée mais non conforme comme vous le rappeliez en référence à les articles 12.1.7 , 12.2 montant de l'acompte mensuel établi à partir des prix initiaux du marché ....primes... tva.. pénalités... actualisation ...ou révision... »et suivants du Ccag de travaux.
Je rappellerai la règle en lui indiquant les articles en référence.
Merci pour vos conseils
Vous écrivez : "C'est un marché via une centrale d'achat métropolitaine" ...
Vous commandez au titulaire directement ou à la Centrale d'achat ?
Citation de: lepouch le Novembre 14, 2024, 09:38:24 AMVous écrivez : "C'est un marché via une centrale d'achat métropolitaine" ...
Vous commandez au titulaire directement ou à la Centrale d'achat ?
La ville commande directement au titulaire